PASRAU TOPAZE –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter.
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Actualités des déclarations sociales

Publié le 12 janvier 2023 - Modifié le 27 juin 2024

Tarification AT/MP annuelle 2023 : Vos taux sont désormais disponibles !

Entreprise : Votre décision de taux personnalisée vous a été rendue accessible par les différents canaux possibles : Sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Retrouvez les informations utiles ici. […]

Publié le 20 juin 2024 - Modifié le 24 juin 2024

Nouveaux taux applicables en paie et DSN au 1er juillet 2024 !

A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux taux sont mis à disposition et à appliquer en paie et dans vos DSN : Certains taux Versement Mobilité (VM) : le […]

Publié le 18 juin 2024 - Modifié le 18 juin 2024

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise […]

Publié le 17 juin 2024 - Modifié le 17 juin 2024

Rapport annuel Net-entreprises 2023

Revivez les moments forts du GIP-MDS, en 2023, en découvrant le Rapport annuel « Construisons ensemble des données de compétition ».

Publié le 4 juin 2024 - Modifié le 4 juin 2024

PASRAU : Fermeture définitive de la norme P23V01 

PASRAU – Fermeture définitive de la norme P23V01 après le mois principal déclaré de juin : dépôts obligatoires en norme P24V01 à partir du mois principal déclaré de juillet.   Sur la […]

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