CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 8 octobre 2024 - Modifié le 8 octobre 2024

Evènement à ne pas manquer les 19 et 20 novembre 2024 !

Publié le 23 septembre 2024 - Modifié le 23 septembre 2024

Rendez-vous au congres des experts-comptables

Du 9 au 11 octobre au Parc Chanot à Marseille Le 79e Congrès des experts-comptables a pour thème l’embarquement immédiat pour les cabinets de demain. Pour les aider dans cette […]

Publié le 4 septembre 2024 - Modifié le 4 septembre 2024

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux.  Pour cette troisième […]

Publié le 9 août 2024 - Modifié le 9 août 2024

Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le […]

Publié le 16 juillet 2024 - Modifié le 16 juillet 2024

DSN – Modalités déclaratives des indemnités versées aux élus

Ces consignes déclaratives s’adressent aux collectivités territoriales pour les déclarations des indemnités versées aux élus locaux. Conformément à l’article L.1621-1 du code général des collectivités territoriales, la fraction représentative des […]

Voir plus d'articles