DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Actualités des déclarations sociales

Publié le 18 décembre 2024 - Modifié le 21 janvier 2025

Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés […]

Publié le 6 janvier 2025 - Modifié le 20 janvier 2025

DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025 La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 10 janvier 2025 - Modifié le 10 janvier 2025

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 12 décembre 2024 - Modifié le 10 janvier 2025

Assurance maladie : suite du traitement des IJ des travailleurs salariés

Pour faire suite à l’actualité publiée en octobre 2024, l’Assurance Maladie a réalisé sa phase de déploiement de son nouvel outil interne destiné aux traitements des IJ des travailleurs salariés […]

Publié le 7 janvier 2025 - Modifié le 7 janvier 2025

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P25V01 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P25V01 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025. La version 2025 applicable en production à compter de cette date […]

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