DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 1 octobre 2025 - Modifié le 1 octobre 2025

Subvention « prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre 2025

Vous avez financé des prestations* et/ou des équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des […]

Publié le 30 septembre 2025 - Modifié le 30 septembre 2025

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en septembre.

Publié le 24 septembre 2025 - Modifié le 24 septembre 2025

Net-entreprises au Congrès des experts-comptables

Du 17 au 18 septembre a eu lieu le 80e Congrès des experts-comptables à Lyon ! 8 900 congressistes y ont assisté et Net-entreprises était présent ! Nous avons été ravis de vous […]

Publié le 24 septembre 2025 - Modifié le 24 septembre 2025

DSN – Activation de l’IDCC 3252 pour les entreprises au service de la création et de l’événement

Conformément à l’actualité publiée en mai, les entreprises ayant les codes APE suivants relèvent du nouveau code IDCC 3252 : 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de […]

Publié le 5 septembre 2025 - Modifié le 5 septembre 2025

L’identification des salariés

L’importance de garantir la qualité des éléments déclarés dans les déclarations.   L’identification des salariés est un enjeu majeur ! Consultez les différentes aides en fonction de votre situation en […]

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