PASRAU 2020 – Aménagement de norme sur la classification des revenus

Des aménagements, applicables dès les déclarations portant sur le mois de janvier 2020, ont été demandés pour répondre à l’impossibilité de certains déclarants de constituer le message PASRAU tel qu’il avait été demandé, en particulier en matière de classification des revenus.

Ces évolutions portent sur la classification des revenus déclarés :

  • En 2020, les déclarants pourront choisir de classer les revenus au niveau des montants bruts (bloc S21.G00.51 – Rémunération)
  • Il reste obligatoire de déclarer une classe de revenu au niveau des montants nets (rubrique « Classe de revenu – S21.G00.50.014 »). Cela s’inscrit dans la logique de garantir une conformité entre le vecteur déclaratif et la logique des systèmes sources, fondés sur une maille détaillée pour les montants bruts et souvent agrégée pour les montants nets.
  • Une fiche sur les principes de classification des revenus est publiée, pour expliciter la possibilité d’une classification au niveau des montants bruts.NB – Il est à noter que les déclarants qui sont en capacité de déclarer une classe de revenu au niveau des montants nets (renseignement systématique d’une classe de revenu en rubrique S21.G00.50.014) peuvent continuer à le faire sans apporter de modification à leur logique de déclaration.