PASRAU : Calendrier des normes acceptées pour un dépôt à partir du mois principal déclaré de mars 2020

Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est maintenue au 22/04, comme prévu. Toutefois, ce point est soumis au résultat d’un arbitrage par la DGFiP et la DSS, qui se tiendra le 07/04. Une communication sera effectuée dès que possible.

Cela signifie que :

  • pour le MPD de mars (échéance du 10/04), les dépôts seront acceptés en norme 201710 ou P20V01
  • pour le MPD d’avril (échéance du 11/05), en fonction de l’arbitrage prévu le 07/04 :
    • soit les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V01, comme actuellement,
    • soit les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V02 (ouverture de service de la P20V02 le 22/04)
  • pour les MPD de mai et juin (échéances du 10/06 et 10/07), les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V02
  • à partir du MPD de juillet (échéance du 10/08) et pour le reste des MPD de l’année 2020, les dépôts seront acceptés uniquement en norme PV20V02.