PASRAU : Consultez les comptes rendus métier DGFIP

Suite au dépôt de la déclaration PASRAU, la Direction Générale des Finances Publiques transmet à l’attention des déclarants le compte-rendu métier (CRM) nominatif. Ce compte-rendu métier nominatif, récupérable directement dans le logiciel de paie (suivant les possibilités offertes par l’éditeur) ou consultable sur le tableau de bord, permet de :

  • Transmettre les taux des salariés au déclarant,
  • Préciser les éventuelles anomalies d’identification des salariés (non trouvé ou non reconnu),
  • Remonter les éventuelles modifications de taux.

Le CRM nominatif porte sur les dernières données transmises dans la déclaration (ou fraction) à date d’échéance et dispose d’un identifiant unique que le collecteur devra renseigner dans le message PASRAU lors de la déclaration utilisant les taux de PAS portés par ce CRM.

Le CRM nominatif est mis à disposition à J+8 après la date d’échéance. En cas de dépôt tardif de la déclaration PASRAU (post échéance déclarative), le CRM nominatif sera remis entre J+1 et J+6 après dépôt. Pour les déclarations anticipées, le CRM nominatif sera remis à J+8 après la date réelle d’échéance.

Calendrier récapitulatif :

 

  • Mode opératoire pour accéder aux CRM nominatifs via le tableau de bord :
Etape Ecran Actions à réaliser
1 Page d’accueil Net-Entreprises Cliquez sur « Votre compte » et renseignez vos identifiants de connexion
2 Menu personnalisé En rubrique « Vos déclarations », cliquez sur PASRAU afin d’accéder à votre tableau de bord
3 Tableau de bord PASRAU Dans le menu, cliquez sur « Consultation des déclarations »
4 Tableau de bord PASRAU Sur la ligne du dépôt concerné, cliquez sur le «  +  » afin de déplier le menu
5 Tableau de bord PASRAU En colonne CRM nominatif, cliquez sur le pictogramme permettant le téléchargement

Rappel :

  • Le taux transmis dans le CRM est valide jusqu’à la fin du 2ème mois à compter de la date de réception du taux du dit compte rendu métier. Les taux applicables en janvier 2019 seront donc les taux transmis dans les CRM mis à disposition en novembre.
  • Les taux remontés dans les CRM sont relatifs aux salariés déclarés dans la déclaration PASRAU transmise sur le mois.

Attention : pour les nouveaux embauchés, en l’absence de taux connu, le taux par défaut est à appliquer. A partir du mois de Décembre 2018, une application ad hoc, disponible depuis Net-Entreprises, sera mise en place pour permettre d’accéder en amont de la paie aux taux personnalisés.