PASRAU : à propos des notifications « Taux de qualité de vos déclarations »

Vous recevez, si vous y êtes abonné, des notifications concernant le « taux de qualité » de vos déclarations.

Cet indicateur permet de mesurer la conformité de vos déclarations vis-à-vis de deux éléments :

  • La logique des dépôts : respect du calendrier de dépôt, dépôt ou non de déclarations en doublons, etc.
  • La norme NEORAU décrite dans le cahier technique

Ce taux correspond à la proportion de vos déclarations acceptées (ayant reçu un certificat de conformité – CCO) par rapport à l’ensemble de vos déclarations ayant reçu un CCO ou un bilan d’anomalies (BAN). Cette information est transmise à titre indicatif et n’impacte pas le traitement de vos déclarations ayant fait l’objet d’un CCO.

Il apparaît que l’essentiel des erreurs portent à ce stade sur le premier point (la logique des dépôts) et que les déclarants parviennent dans la majorité des cas à déposer une déclaration conforme à la suite d’un premier rejet.

Vous pouvez vous désinscrire de ces notifications en décochant la case « Notification sur le taux de qualité des déclarations » dans l’onglet « Paramétrage des notifications » du tableau de bord.