Recouvrement de la C3S au 1er janvier 2019

Le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sera transféré au réseau des Urssaf au 1er janvier 2019.

C’est l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assurera la gestion de cette contribution.

En pratique, rien ne changera pour vous :

  • les modalités d’assujettissement et de calcul de la C3S ne seront pas modifiées
  • la déclaration et le paiement de la C3S continueront de s’effectuer via le site net-entreprises.fr

A compter de janvier 2019, les informations relatives à la C3S seront disponibles sur urssaf.fr /espaces dédiés.
Pour toute question liée à la C3S, vous contacterez l’Urssaf Provence-Alpes-Côte-d’Azur :
Par téléphone à partir du 2 janvier 2019 : 0 806 804 260 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Par courrier à l’adresse suivante :
Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur
Recouvrement C3S
06913 Sophia-Antipolis Cedex

Jusqu’au 31 décembre 2018, pour toute question concernant la C3S et notamment la déclaration et le paiement en 2018, nous vous invitons à consulter le site secu-independants.fr.

La C3S est une contribution due par les entreprises dont le CA hors taxes est supérieur à 19 000 000 euros. Son taux est fixé à 0,16%.

 

Texte de référence : Article 3 de l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018