Signalement Fin de contrat unique (FCTU) et signalement d’Amorçage des données variables (ADV)

Le planning d’entrée en DSN des signalements FCTU (Fin de contrat Unique) et signalements ADV (Amorçage des données variables) est mis à jour et prévoit une entrée en production au cours de l’année 2020.

Pour information ou rappel, le signalement ADV a pour vocation de transmettre les informations pouvant avoir un impact sur la couverture des droits des salariés ainsi que sur le calcul du prélèvement à la source (PAS). Le signalement FCTU a vocation à remplacer le signalement Fin de contrat de travail,  en enrichissant le périmètre aux fins des contrats courts (dit infra mensuel)

Les dates d’entrées en production de ces deux signalements seront définies au regard des éléments remontés lors de leurs phases pilotes respectives, à savoir à la fin du premier trimestre 2020 pour le signalement FCTU et la fin du second trimestre 2020 pour le signalement ADV  D’ici la communication de cette date, ces signalements ne doivent pas être transmis en DSN. En effet, en cas de déclaration, aucun traitement des informations ni retours ne sera fait aux déclarants par les organismes destinataires.

Par contre, nous vous invitons à rejoindre les pilotes qui seront menés afin que la mise en production soit précédée de réels constats partagés.

Si le pilote se passe bien, un démarrage de ces signalements à la fin de l’été pourra s’envisager.