SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Astuce : Multi établissement : mettez à jour votre inscription pour déclarer un nouvel établissement

Dès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer.

Pour cela :

  • Accédez à votre menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les établissements »
  • La liste des établissements s’affiche. Cochez le ou les nouveaux établissements que vous souhaitez déclarer et « Valider ».
  • Ajoutez les droits déclaratifs pour ce nouvel établissement en cliquant sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations ».
  • Cliquez sur le nouvel établissement afin d’ouvrir le menu, et cliquez sur « Choix des déclarations »
  • Basculez les déclarations à transmettre à l’aide des flèches dans la colonne « Déclarations sélectionnées » et cliquez sur « Valider »