Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

Astuce : Multi établissement : mettez à jour votre inscription pour déclarer un nouvel établissement

Dès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer.

Pour cela :

  • Accédez à votre menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les établissements »
  • La liste des établissements s’affiche. Cochez le ou les nouveaux établissements que vous souhaitez déclarer et « Valider ».
  • Ajoutez les droits déclaratifs pour ce nouvel établissement en cliquant sur « Gestion » puis « Gérer les déclarations ».
  • Cliquez sur le nouvel établissement afin d’ouvrir le menu, et cliquez sur « Choix des déclarations »
  • Basculez les déclarations à transmettre à l’aide des flèches dans la colonne « Déclarations sélectionnées » et cliquez sur « Valider »