DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Astuces Net-entreprises

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Création d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ?

Comment déclarer le congé paternité ?

À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil durant lequel il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. C’est un droit qui ne peut pas être refusé.

Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN…

Temps partiel ou temps plein : comment faire sa déclaration ?

Pour garantir la qualité des données que vous transmettez, il est essentiel que vous vous assuriez que le remplissage de votre DSN soit correct. Voici les points de sensibilité sur lesquels nous observons régulièrement des écarts.

CRM, quels sont les retours suite au dépôt de votre DSN ?

Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée.

Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ?

Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail.

C2P : Comprendre le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sein de l’entreprise de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans).

Gestion des avenants des contrats en DSN

Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail. Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ?

Correction des assiettes fiscales mal déclarées pour ses salariés en DSN et PASRAU

Lorsque la DSN ou la déclaration PASRAU comportait une erreur sur la rémunération nette fiscale déclarée pour un de vos salariés, il convient de corriger cette information dans une déclaration suivante.

Identification des salariés : NIR, NIA et NTT

La bonne identification de vos salariés est une donnée essentielle ! NTT – Numéro Technique Temporaire, NIA – Numéro d’Identification d’Attente, NIR – Numéro de sécurité Sociale.

Vous n’arrivez pas à vous connecter ? Consultez les solutions d’aide à la connexion

Après avoir cliqué sur « Je me connecte », vous obtenez le message « Votre mot de passe et où vos données d’authentification sont incorrectes ». Cela signifie qu’une erreur est présente.

Un accès aux déclarations plus intuitif !

Dans votre menu personnalisé, vous pouvez visualiser et accéder à toutes vos déclarations. Pour cela, vous pouvez faire défiler les déclarations soit, en utilisant les flèches de navigation « < » « > » sur les côtés, soit en cliquant sur les « … » en dessous.

Création d’un nouveau SIRET

Déménagement, nouvel établissement… autant de situations de la vie de l’entreprise impliquant la création d’un nouveau SIRET !

Multi établissement : mettez à jour votre inscription pour déclarer un nouvel établissement

Dès lors qu’un établissement est créé en base INSEE, l’information est mise à jour sur Net-entreprises.fr. Vous devez donc mettre à jour votre inscription sur Net-entreprises.fr pour le déclarer.

Versement du PAS à la DGFIP

Rappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….).

Télépaiement : renseignez les informations bancaires !

Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration micro-entrepreneur, l’inscription au télépaiement est accessible directement à la suite de votre inscription à Net-entreprises.