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Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Création d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ?

Comment déclarer le congé paternité ?

À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil durant lequel il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. C’est un droit qui ne peut pas être refusé.

Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?

Lorsqu’un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d’Identification d’Attente) au moment de l’émission d’une DSN…

Temps partiel ou temps plein : comment faire sa déclaration ?

Pour garantir la qualité des données que vous transmettez, il est essentiel que vous vous assuriez que le remplissage de votre DSN soit correct. Voici les points de sensibilité sur lesquels nous observons régulièrement des écarts.

CRM, quels sont les retours suite au dépôt de votre DSN ?

Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée.

Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ?

Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail.

C2P : Comprendre le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sein de l’entreprise de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans).