DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Astuce : versement du PAS à la DGFIP

Rappel : Il doit y avoir autant de bloc versement organisme de protection sociale que d’organisme déclaré (un bloc URSSAF….).

S21.G00.20 – Versement Organisme Protection Sociale
S21.G00.20.001 Identifiant OPS DGFIP
S21.G00.20.003 BIC AAAAAAAAAAA
S21.G00.20.004 IBAN AA1111111111111111111111111
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant
S21.G00.20.006 Début de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.007 Fin de période de rattachement JJMMAAAA
S21.G00.20.010 Mode de paiement 05

     

Les coordonnées bancaires renseignées dans le bloc « Versement organisme de protection sociale » en DSN à savoir le BIC et l’IBAN doivent impérativement être identiques à celles renseignées dans l’espace « impot.gouv »

     

 

Pour consulter la fiche Focus « Gérer vos comptes bancaires » relative aux services en ligne impot.gouv, cliquez ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/gerer_comptes_bancaires.pdf