DSN : retards dans les remontés des AER sur les signalements FCTU. Merci de patienter.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Astuce : Télépaiement : renseignez les informations bancaires !

Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration micro-entrepreneur, l’inscription au télépaiement est accessible directement à la suite de votre inscription à Net-entreprises.

Si vous êtes déjà inscrit pour effectuer la DUCS, les déclarations congés spectacles ou les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte et que vous souhaitez dorénavant utiliser le télépaiement associé, cliquez sur « Solutions de paiement » puis sur « Complément d’inscription » figurant sur votre menu personnalisé si vous êtes habilité à modifier votre inscription au service (rôle d’administrateur).

Si vous êtes uniquement déclarant, vous devez demander à votre administrateur propriétaire (c’est-à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaître votre administrateur, accédez dans votre menu personnalisé à « Vos informations personnelles » en cliquant sur « Mon compte » en haut à droite : le nom et prénom de votre administrateur sont affichés.

IMPORTANT : Pour la C3S, l’adhésion au télépaiement s’effectue via la rubrique «Vos coordonnées bancaires» du tableau de bord de cette déclaration.