Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.

Astuce : un accès aux déclarations plus intuitif !

Dans votre menu personnalisé, vous pouvez visualiser et accéder à toutes vos déclarations. Pour cela, vous pouvez faire défiler les déclarations soit, en utilisant les flèches de navigation « < » « > » sur les côtés, soit en cliquant sur les « … » en dessous.

Pour accéder à la déclaration, l’encadré doit être coloré. S’il est gris, le délai d’accès n’est pas échu et un compteur vous indique quand la déclaration est accessible (ex. 5 heures, 2 jours).

Important :

Accédez aux « services complémentaires » mis à votre disposition, pour la DSN notamment :

  • Outils de contrôle : contrôle Siret et DSN val
  • Référentiels : tables et codes des organismes (tables de nomenclatures)
  • Outils de paramétrage: fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires

Pour effecteur le complément d’inscription pour la DUCS (choix des organismes et saisie des comptes bancaires), cliquez sur « Solutions de paiement »