IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Astuce : un accès aux déclarations plus intuitif !

Dans votre menu personnalisé, vous pouvez visualiser et accéder à toutes vos déclarations. Pour cela, vous pouvez faire défiler les déclarations soit, en utilisant les flèches de navigation « < » « > » sur les côtés, soit en cliquant sur les « … » en dessous.

Pour accéder à la déclaration, l’encadré doit être coloré. S’il est gris, le délai d’accès n’est pas échu et un compteur vous indique quand la déclaration est accessible (ex. 5 heures, 2 jours).

Important :

Accédez aux « services complémentaires » mis à votre disposition, pour la DSN notamment :

  • Outils de contrôle : contrôle Siret et DSN val
  • Référentiels : tables et codes des organismes (tables de nomenclatures)
  • Outils de paramétrage: fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires

Pour effecteur le complément d’inscription pour la DUCS (choix des organismes et saisie des comptes bancaires), cliquez sur « Solutions de paiement »