Les pages d’informations Net-entreprises seront indisponibles lundi 23 février entre midi et 13h. L’inscription et l’authentification resteront accessibles.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

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Calendrier des déclarations

Publié le 11 septembre 2020

Mars 2026

Jeudi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février

Mardi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février

Lundi 16

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février

Avril 2026

Lundi 06

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars

Vendredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars

Mercredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars

Mai 2026

Mardi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril

Lundi 11

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'avril

Vendredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés – C3S
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

Juin 2026

Vendredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Mercredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai

Lundi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai

Juillet 2026

Lundi 06

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Vendredi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin

Mercredi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin

Août 2026

Mercredi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet

Lundi 17

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet

Septembre 2026

Lundi 07

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Jeudi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août

Mardi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août

Octobre 2026

Lundi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Lundi 12

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre

Jeudi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre

Novembre 2026

Jeudi 05

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Mardi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre

Lundi 16

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre

Décembre 2026

Lundi 07

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

Jeudi 10

Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre

Mardi 15

Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre

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