DSN – Retours France Travail : retard à prévoir dans les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Rapport annuel Net-entreprises

Rapport annuel 2024 : « Naviguez sur Net-entreprises ! »
Rapport annuel 2023 : « Construisons ensemble des données de compétition »
Rapport annuel 2022 : « La DSN est généralisée ! »