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Appel de taux TOPAze

Le service TOPAze (Taux du PAS) permet aux collecteurs du Prélèvement à la Source, déclarant via la DSN ou via PASRAU, d’opérer un « Appel de Taux » unitaire sur un salarié nouvellement embauché ou un nouveau prestataire, afin de récupérer un taux de Prélèvement à la Source (PAS) personnalisé et ceci dès l’entrée de l’individu, en dehors du rythme mensuel des déclarations.

En bref

Ce service permet aux déclarants DSN et aux collecteurs PASRAU d’effectuer un appel de taux pour un salarié. Un mode dépôt de fichier permet d’utiliser le service sur plusieurs salariés mais dans une volumétrie restant limitée. Si vos volumes sont importants, il est préconisé en PASRAU d’effectuer une déclaration PASRAU à blanc et d’utiliser en DSN un service qui sera prochainement disponible (signalement d’amorçage). Dans l’attente de ce service, pensez à découper les fichiers Topaze s’ils sont volumineux. Le service TOPAze n’a aucunement vocation à être utilisé en masse sur la totalité des salariés ou bénéficiaires :

  • En DSN, pour les entreprises, cela concerne les cas d’individus « nouveaux » (i.e. les personnes non présentes les 2 mois précédents, pour lesquels l’entreprise ne dispose pas ou plus d’un taux personnalisé dans sa période de validité).
  • En PASRAU, les collecteurs ayant des volumes très importants d’individus bénéficiaires de revenus sont invités à conserver la cinématique de masse, avec un amorçage dans la déclaration PASRAU précédent le premier mois de versement du revenu (modalités déclaratives pour les appels de taux).

 
Important ! Lors de l’envoi de son fichier, l’utilisateur du service s’engage sur le fait que sa demande TOPAze concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’un contrat d’embauche signé (dans le cadre d’une relation contractuelle active) ou devant faire l’objet d’un versement de revenu de remplacement, à l’exclusion de toute autre personne. Pour permettre un retour rapide par la DGFiP, l’élément clé d’identification est le NIR (Numéro de Sécurité Sociale), sans contrôle SNGI et en excluant les NTT (Numéros Techniques Temporaires). En cas de rappel sur un salarié sorti depuis plus de 2 mois, vous ne pouvez pas utiliser ce service car le salarié ne fait plus partie de vos effectifs – vous utilisez le taux par défaut.

 

Qui et comment transmettre une demande TOPAze ?

Le service TOPAze est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie, du régime agricole et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs du système PASRAU. Il s’utilise :

  • Soit par saisie de formulaire à l’écran (EFI) ;
  • soit par dépôt d’un fichier structuré issu de votre logiciel de paie (EDI)