L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.

La charte éditeurs DSN

La DSN, basée sur les progiciels de paie, est construite en articulation étroite avec les éditeurs, de manière à offrir aux entreprises des modalités réellement simplifiées pour leurs formalités sociales. Éditeurs, signez la charte !

Le périmètre de la DSN s’étant grandement élargi depuis sa mise en production en 2013 une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est ainsi proposée à signature.

Consultez la nouvelle charte

Nouvel éditeur souhaitant entrer dans le partenariat ou déjà signataire de la version antérieure, signez la nouvelle charte éditeur afin de garantir la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.

Consultez le mode opératoire de signature de la charte

Important : Les éditeurs signataires de cette nouvelle charte seront affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat.

Liste des signataires de la charte 2024 et logiciels RH compatibles