Le périmètre de la DSN s’étant grandement élargi depuis sa mise en production en 2013 une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est ainsi proposée à signature.
Nouvel éditeur souhaitant entrer dans le partenariat ou déjà signataire de la version antérieure, signez la nouvelle charte éditeur afin de garantir la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.
Consultez le mode opératoire de signature de la charte
Important : Les éditeurs signataires de cette nouvelle charte seront affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat.
Liste des signataires de la charte 2024 et logiciels RH compatibles
