La charte éditeurs
Une charte de partenariat est ainsi proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS :
La signature de la charte DSN s’accompagne de l’engagement d’appliquer les cas de tests suivants au(x) logiciel(s) concerné(s), qui garantissent la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.
Les signataires de cette charte sont affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat.
La signature de cette charte par un éditeur étant équivalente à une labellisation, les offres ne figurant pas dans la liste accessible peuvent être considérées comme non validées par l’Administration.
Signataires et logiciels de paie et RH compatibles DSN
La charte concentrateurs
Dans le même esprit qui commande la charte des éditeurs, une charte de partenariat est également proposée aux concentrateurs de flux par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS :
