PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

La charte éditeurs DSN

La DSN, basée sur les progiciels de paie, est construite en articulation étroite avec les éditeurs, de manière à offrir aux entreprises des modalités réellement simplifiées pour leurs formalités sociales. Éditeurs, signez la charte !

La charte éditeurs

Une charte de partenariat est ainsi proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS :

La signature de la charte DSN s’accompagne de l’engagement d’appliquer les cas de tests suivants au(x) logiciel(s) concerné(s), qui garantissent la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.

Les signataires de cette charte sont affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat.

La signature de cette charte par un éditeur étant équivalente à une labellisation, les offres ne figurant pas dans la liste accessible peuvent être considérées comme non validées par l’Administration.

Signataires et logiciels de paie et RH compatibles DSN