L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

La charte éditeurs DSN

La DSN, basée sur les progiciels de paie, est construite en articulation étroite avec les éditeurs, de manière à offrir aux entreprises des modalités réellement simplifiées pour leurs formalités sociales. Éditeurs, signez la charte !

Le périmètre de la DSN s’étant grandement élargi depuis sa mise en production en 2013 une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est ainsi proposée à signature.

Consultez la nouvelle charte

Nouvel éditeur souhaitant entrer dans le partenariat ou déjà signataire de la version antérieure, signez la nouvelle charte éditeur afin de garantir la qualité des DSN émises et le respect des droits des salariés.

Consultez le mode opératoire de signature de la charte

Important : Les éditeurs signataires de cette nouvelle charte seront affichés ci-dessous afin que les entreprises puissent aisément s’assurer que les produits qu’elles utilisent s’inscrivent dans ce partenariat.

Document bientôt disponible : Liste des signataires de la charte 2024 et logiciels de paie RH compatibles