PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Présentations et comptes rendus des réunions éditeurs

Consulter les comptes rendus des réunions, des plénières éditeurs ou des bilans qualité pouvant être un appui dans vos développements.

12 avril 2019 – Plénière éditeurs : Actualités DSN 2019, Présentation des évolutions de la norme 2020.1, Les moments forts de l’année, Actualités PASRAU 2019, PASRAU 2020 – Présentation de la norme

6 avril 2018 – Plénière éditeurs : actualités DSN 2018, présentation du CT 2019.1, présentation du Bilan qualité DSN et des actions attendues côté SI DSN et côté éditeurs

30 janvier 2015 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les URSSAF en DSN phase 2

12 janvier 2015 : point de situation à date du projet, présentation du cahier technique phase de généralisation et consolidation de l’expérience phase 1 et phase 2

13 février 2014 : modalités de déclaration des régularisations de cotisations sociales recouvrées par les Urssaf en DSN phase 2