DSIJ : service indisponible lundi 14 octobre de 18h à 21h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclarations Congés Spectacles

Le Groupe Audiens assure pour le compte de la Caisse des Congés Spectacles, la gestion des congés payés des artistes et techniciens du spectacle qui n’ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé.

Votre entreprise est soumise à l’obligation DSN ?

Désormais, les déclarations de cotisations et les certificats d’emploi sont à déclarer dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Consultez sur le site www.audiens.org les fiches de paramétrages ainsi que les fiches de spécificités « Congés Spectacles ».

Si vous n’êtes pas éligible à la DSN, vous avez toujours la possibilité de saisir ou déposer des fichiers de certificats d’emploi directement sur le site de l’organisme qui les gère.
 
 
 

En bref

L’affiliation d’un employeur est automatique dès lors qu’il est adhérent à Audiens pour la retraite complémentaire et qu’il déclare des intermittents. Les employeurs non adhérents à Audiens en retraite complémentaire doivent contacter Audiens pour s’affilier.
 

Qui et quand déclarer ?

Les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelle, quelle que soit leur forme juridique, publique ou privée et qu’ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel doivent transmettre les déclarations Congés Spectacles sur le site www.audiens.org (dès lors qu’ils ne sont pas entrés en DSN) tous les mois.