| Depuis le 30 novembre 2023, vous ne pouvez plus transmettre de Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC, le service a fermé définitivement. |
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Vous exercez une activité de praticien ou auxiliaire médical :
A compter de 2023, pour votre déclaration de revenus 2022, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
La Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée.
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Dans le cas où, vous n’avez pas réalisé votre déclaration sur impots.gouv.fr avant la date limite, ou si vous souhaitez modifier votre précédente déclaration, une double démarche déclarative est à réaliser au niveau des impôts et de l’Urssaf pour déclarer vos revenus. Pour la déclaration sociale, celle-ci est réalisable à partir de votre compte en ligne sur urssaf.fr rubrique « Déclarer les revenus (DS PAMC) ». |
A l’issue de votre déclaration, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf, ainsi qu’à votre caisse retraite.
Comme les années précédentes, à réception de votre déclaration de revenus 2022, votre Urssaf procédera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2022 et vous adressera un échéancier de paiement actualisé.
L’Urssaf reste votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
Contactez votre organisme de rattachement au 0 806 804 209 (coût d’un appel local, service gratuit).