PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC

Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2023 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Depuis le 30 novembre 2023, vous ne pouvez plus transmettre de Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC, le service a fermé définitivement.

 

Vous exercez une activité de praticien ou auxiliaire médical :

A compter de 2023, pour votre déclaration de revenus 2022, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.

La Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée.

Dans le cas où, vous n’avez pas réalisé votre déclaration sur impots.gouv.fr avant la date limite, ou si vous souhaitez modifier votre précédente déclaration, une double démarche déclarative est à réaliser au niveau des impôts et de l’Urssaf pour déclarer vos revenus.
Pour la déclaration sociale, celle-ci est réalisable à partir de votre compte en ligne sur urssaf.fr rubrique « Déclarer les revenus (DS PAMC) ».

 

A l’issue de votre déclaration, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf, ainsi qu’à votre caisse retraite.

Comme les années précédentes, à réception de votre déclaration de revenus 2022, votre Urssaf procédera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2022 et vous adressera un échéancier de paiement actualisé.

L’Urssaf reste votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.