Depuis le 30 novembre 2023, vous ne pouvez plus transmettre de Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC via Net-entreprises, le service ayant fermé définitivement. |
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L’inscription à net-entreprises.fr sera indisponible du 20/09 à 18h au 22/09 à 18h pour maintenance.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2023 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
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