Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Il facilite ainsi pour les employeurs le suivi des formations en SST suivies par leurs employés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour. Ce service numérique permettra également aux travailleurs, en poste comme demandeurs d’emploi, de tracer et valoriser leurs compétences acquises en SST.
Le Passeport de prévention est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025 et aux employeurs depuis le 16 mars 2026. En se connectant à leur espace personnel avec leur triplet Net-entreprises, les utilisateurs sont redirigés vers les fonctionnalités propres aux organismes de formation ou aux employeurs en fonction de leur profil.
L’ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs est prévue fin 2026. Pour plus de détails nous vous invitons à consulter la page dédiée.
Au sein de ce service, les employeurs :
- doivent déclarer les formations ou certifications en matière de santé et de sécurité au travail qu’ils délivrent à leurs salariés ;
- peuvent consulter et vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation pour leur compte.
Quelles obligations pour les employeurs ?
À compter du 16 mars 2026, date d’ouverture du service pour les entreprises, ces dernières ont accès à leur espace de déclaration. Elles devront déclarer les formations qu’elles dispensent à leurs salariés en matière de santé et de sécurité au travail.
Ces déclarations s’effectuent dans un premier temps de manière progressive, tant sur le périmètre des formations à déclarer, que sur les délais accordés (un simulateur est disponible pour les délais de déclarations). A noter que pour les employeurs, les délais concernant la vérification des déclarations effectuées par les organismes de formation suivent le calendrier de saisie des organismes de formation (un trimestre supplémentaire est dédié à la vérification).
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2026, les formations à déclarer par les employeurs sont uniquement de deux catégories :
- les formations obligatoires encadrées par la réglementation, dites de catégorie 1 ;
- les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur, dites de catégorie 2.
À partir du 1er janvier 2027, les formations des quatre catégories répondant aux critères d’éligibilité seront à déclarer dans le Passeport de prévention. Le détail des catégories ci-dessous est disponible sur l’accueil du simulateur.
- Catégorie 1 – Les formations obligatoires encadrées par la réglementation.
- Catégorie 2 – Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
- Catégorie 3 – Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
- Catégorie 4 – Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.
Pour aider les employeurs à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention, un simulateur de déclaration est mis à leur disposition.
Pour plus de détails dont les délais de déclarations, nous vous invitons à visiter la page dédiée.
Pour utiliser le service « Passeport de prévention », vous devez bénéficier d’un accès à au moins l’un des services « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP ».
| Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? | Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à au moins l’un des services « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP » ? |
|---|---|
| Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée a l’un des services suivants : « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP », vous accéderez au service « Passeport de prévention » 24 h après la fin de votre inscription. | A partir de vote menu personnalisé, ajoutez une habilitation à l’un des services suivant : « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP » et accédez au service « Passeport de prévention » dès le lendemain. |
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Les organismes de formation doivent saisir les formations et les certifications liées à la santé et la sécurité au travail (SST) aux particuliers pour le compte d’un employeur ou non.
Quelles obligations pour les organismes de formation ?
À compter du 28 avril 2025, date d’ouverture du service, les organismes de formation ont accès à leur espace de déclaration. Ils peuvent déclarer les formations qu’ils dispensent en matière de santé et de sécurité au travail à partir du 1er septembre 2025.
Ces déclarations s’effectuent dans un premier temps de manière progressive, tant sur le périmètre des formations à déclarer, que sur les délais accordés (un simulateur est disponible pour les délais de déclarations).
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2026, les organismes de formation doivent déclarer uniquement les formations de deux catégories :
- les formations obligatoires encadrées par la réglementation, dites de catégorie 1 ;
- les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur, dites de catégorie 2.
À partir du 1er juillet 2026, les formations des quatre catégories répondant aux critères d’éligibilité devront être déclarées dans le Passeport de prévention. Le détail des catégories ci-dessous est disponible sur l’accueil du simulateur.
- Catégorie 1 – Les formations obligatoires encadrées par la réglementation.
- Catégorie 2 – Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
- Catégorie 3 – Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
- Catégorie 4 – Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.
Pour aider les organismes de formation à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées dans le Passeport de prévention, un simulateur de déclaration est mis à leur disposition.
Pour plus de détails dont les délais de déclarations, nous vous invitons à visiter la page dédiée.
