Un incident au niveau du SI DSN ralentit la mise à disposition des différents comptes-rendus. Merci de patienter.
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Prélèvements DGFiP : l’incident technique est désormais résolu. Vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBS01 ou CBS02 entre le 25 et le 30 juin ? Consultez la page d’information dédiée.

Étiquette : DSN

Publié le 9 juillet 2026 - Modifié le 9 juillet 2026

18-19 novembre 2026 : le « e-Salon de la protection sociale » revient pour une 3e saison !

Le collectif des Comités régionaux Net-entreprises vous donnent rendez-vous en ligne les mercredi 18 et jeudi 19 novembre 2026 pour leur salon 100% virtuel : deux journées exceptionnelles pour rencontrer […]

Publié le 27 mai 2026 - Modifié le 27 mai 2026

Information : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et conformément aux dispositions prévues par la […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – DOETH Campagne déclarative 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

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