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Étiquette : DSN

Publié le 27 mai 2026 - Modifié le 27 mai 2026

Information : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et conformément aux dispositions prévues par la […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – DOETH Campagne déclarative 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2025 au sein de la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai […]

Publié le 24 avril 2026 - Modifié le 24 avril 2026

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]

Publié le 23 avril 2026 - Modifié le 23 avril 2026

DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution

Les CRM de rappel annuels sont consultables sur vos tableaux de bord Les comptes rendus métiers de rappel annuels de l’URSSAF (CRM n°124) sont à votre disposition sur vos tableaux de bord DSN […]

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2026

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2026 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

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