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DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Étiquette : DSN

Publié le 18 octobre 2021 - Modifié le 18 octobre 2021

net-entreprises.fr au congrès des experts comptables

Du 6 au 8 octobre 2021 s’est tenu le 76ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Bordeaux ! Plus de 5 000 congressistes y ont assisté et net-entreprises était présent autour […]

Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 6 octobre 2021

PASRAU, DSN, TOPAZe : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’à mars 2021

Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 5 jours mais pourront temporairement demander jusqu’à 10 jours durant la période des travaux d’optimisation prévue jusqu’à mars 2022. Lorsque […]

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 1 octobre 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 12 février 2021 - Modifié le 12 octobre 2021

DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique

Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]

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