DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

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Étiquette : DSN

Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 3 juin 2021

PASRAU, DSN, TOPAZe : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’à octobre 2021

Lorsque vous n’avez pas reçu vos CRM au moment de l’utilisation des taux pour liquidation de la paie ou du revenu de remplacement, nous vous invitons sans attendre à utiliser […]

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 8 juin 2021

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie). Vous transmettiez […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 28 avril 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 12 février 2021 - Modifié le 1 avril 2021

DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique

Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 11 février 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

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