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Étiquette : DSN

Publié le 5 mai 2021 - Modifié le 5 mai 2021

Fonction publique : Nouveaux entrants en DSN, relance PASRAU à tort

Vous transmettez pour la 1ère fois en tant qu’employeurs de la Fonction Public votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéances le 5 ou 15 février […]

Publié le 30 mars 2021 - Modifié le 28 avril 2021

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2020 – Report de la notification des effectifs par l’Urssaf et la MSA

A compter de 2021, la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si […]

Publié le 12 février 2021 - Modifié le 1 avril 2021

DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique

Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance » […]

Publié le 11 février 2021 - Modifié le 11 février 2021

DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021

Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) […]

Publié le 10 février 2021 - Modifié le 10 février 2021

Prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés

Le gouvernement a annoncé la prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Les entreprises concernées […]

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