Étiquette : DSN
Publié le 5 décembre 2023 - Modifié le 5 décembre 2023
C2P : Abaissement et proratisation des seuils d’exposition aux risques professionnels pour les déclarations en 2023.
La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils à compter du 1er septembre 2023 pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail […]
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Publié le 5 décembre 2023 - Modifié le 5 décembre 2023
DSN – Temps partiel thérapeutiques en DSN pour le régime général : DSIJ TPT obligatoires en 2024
Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables durant toute l’année 2024. […]
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Publié le 27 octobre 2023 - Modifié le 27 octobre 2023
DSN : Expérimentation du « CDD multi-remplacement »
Une expérimentation a été lancée par le Ministère du travail sur le « CDD multi-remplacement » pour mesurer l’intérêt de ce nouveau dispositif et situer dans quelles conditions il pourrait être industrialisé. […]
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Publié le 17 octobre 2023 - Modifié le 17 octobre 2023
Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120
Le contrôle « UR_ANO_CTP _FNALSUP_DAPA04a » est désactivé depuis le 10 octobre 2023. Ce contrôle vérifie la présence d’un CTP FNAL supplémentaire (230, 236, 316) dans le cas où le cotisant répond […]
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Publié le 12 octobre 2023 - Modifié le 12 octobre 2023
DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]
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