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Étiquette : DSN

Publié le 24 novembre 2022

Club Net-entreprises : normalisation et fiabilisation des données sociales

L’édition 2022 du Club Net-entreprises s’est tenue le mercredi 16 novembre réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne des déclarations sociales : entreprises, cabinets, éditeurs de logiciels de paie, organismes […]

Publié le 24 novembre 2022 - Modifié le 24 novembre 2022

Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées.

Pour rappel, le montant net de la rémunération des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est calculé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées déclaré au niveau […]

Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023

Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. […]

Publié le 14 octobre 2022

Le rôle de chaque acteur dans la qualité des données DSN

La qualité des données en DSN est une responsabilité collective. Ce dépliant donne des exemples de risques encourus par les salariés, les clés pour rectifier les erreurs et précise le […]

Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 14 octobre 2022

Les Rencontres Extra : le carrefour numérique de la protection sociale

Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN, ces dernières années, les Rencontres Extra reviennent sous le thème « Le carrefour numérique de la protection sociale ». Le principe ? […]

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