Étiquette : DSN

Publié le 31 mai 2022

DSN : Information caisses CIBTP

Perte des données « Cotisation Etablissement – S21.G00.82 » A la suite d’un dysfonctionnement constaté au premier trimestre 2022, dans certaines situations, les bases de cotisations « Nombre d’heures intérim […]

Publié le 31 mai 2022

Firmes étrangères : CFPTA et taux AT

  Concernant les contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CFPTA) les Firmes étrangères sans établissement en France ne sont pas redevables de ces contributions. « Conformément à l’article […]

Publié le 19 mai 2022 - Modifié le 2 juin 2022

Gestion des avenants des contrats en DSN

Principe général : Un avenant de contrat est une modification d’un contrat de travail existant mais n’est, en aucun cas, un nouveau contrat de travail.   Comment déclarer un avenant de […]

Publié le 9 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022

Fusion des Cerfa arrêts de travail : attention au motif de l’arrêt !

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022. […]

Publié le 4 mai 2022 - Modifié le 13 mai 2022

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2022

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Mai 2022 de 2.65 %. Pour plus de détails, cliquez […]

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