DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

test tableau

 

Région Événement Date et heure Lieu Inscription
Midi-Pyrénées Salon Serviciz 6 octobre 2022 de 9h à 17h Pavillon du Stade Toulousain
/ Stade Ernest Wallon
114 rue des Troènes
31022 Toulouse Minimes
Midi-Pyrénées D-clic numérique 11 octobre 2022 de 9h à 17h Labège
Limousin Journée du Social du CROEC 12 octobre 2022 de 9h à 17h Limoges
Nord-Pas-de-Calais Rencontre Extra
Carrefour numérique de la protection sociale
18 octobre 2022 de 9h à 12h Chambre des Métiers et de l’Artisanat
CMA Hauts-de-France
Place des Artisans
59011 LILLE CEDEX
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