Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : opérations techniques terminées. Les services sont de nouveau disponibles et les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Votre poste est-il compatible avec nos services ?
Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe
Vous n'avez pas de compte ? ?
26 septembre 2024 à 10h00
3ème webinaire de l’année l’occasion d’échanger avec les organismes membres présents : CARSAT RA, URSSAF RA, CPAM de l’Ardèche et de l’Ain qui présenteront leurs actualités.
Cliquez sur ce lien le 26 septembre à 10 h pour participer : Participer au webinaire
