DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

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  • Normandie à la Rencontre de la protection sociale

Normandie à la Rencontre de la protection sociale

Date de l'événement

8 octobre 2024 à 8h30

Description de l'événement :

L’événement dédié aux rencontres de la protection sociale reste une belle occasion de trouver un en seul lieu des interlocuteurs de chaque organisme de la sphère sociale. Vous pourrez échanger autour de la DSN et des offres de services sur le portail Net-entreprises en particulier.

3 conférences : signalements en DSN, fiabilisation des données, Préparer sa retraite + Stands : CPAM, CARSAT, CI BTP, URSSAF, France Travail, MSA

Lieu de l'événement :

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