DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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15 mai 2025
Focus sur la conformité des données sociales, les actualités règlementaires et temps d’échange selon les sujets relevés par les participants lors de la réponse à l’invitation le matin puis organisation d’un forum l’après-midi avec possibilité pour chaque partenaire de proposer des thèmes/ateliers auxquels les participants pourront s’inscrire au préalable.
Comité Alsace
