Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP. Merci de patienter
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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6 décembre 2022 à 9h30
La SEM
Parc d’Activités de Sisteron
Val de Durance
11 Allée des Genêts
04200 Sisteron
PACA
