DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Webinaire Comité Régional Rhône Alpes – Cabinets comptables et usagers de l’Isère

Date de l'événement

3 décembre 2021 à 10h00

Description de l'événement :

L’ordre du jour et le contenu des interventions est similaire pour les quatre réunions, les thèmes ci-dessous seront abordés :

  • L’offre de service Fiabilisation des DSN (Agirc-Arrco)
  • L’offre de prévention aux TPE et le compte AT-MP (Carsat)
  • L’e-déclaration Accident du Travail, le questionnaire Risques Professionnels, les bonnes pratiques du congé paternité (CPAM)
  • La nouveauté DSN FPOC : affichage d’un symbole de changement (Organismes Complémentaires)
  • Le signalement d’Amorçage des Données Variables (SADV) (Organismes Complémentaires)
  • Les Institutions de Prévoyance en action pendant la crise (Organismes Complémentaires) :
  • Le transfert en 2022 des Contributions de Formation Professionnelle et Taxe d’Apprentissage (CFPTA) et l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : actualités et informations (Urssaf Rhône-Alpes)

 

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Comité :

Nom de l'événement

Liste des participants :

  • Les membres du Comité Régional net-entreprises Rhône Alpe