DSN : Un incident technique empêche le téléchargement des CRM AGIRC-ARRCO (mais les CRM restent disponibles). En vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Référentiel externe des tables de code 4DS V01X15

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X15.
Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X15.

Ces tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Actualités du 29/05 :

Le serveur de nomenclatures vient de connaître une montée de version qui va permettre de fiabiliser les informations qui sont mises à disposition au travers de cette page, dont les dates de validité des codes.
Dans ce cadre, merci de ne pas tenir compte de la dernière release note présente sur la page ou reçue par mail si vous êtes abonnés, qui est liée à cette opération de montée de version.
Merci de votre compréhension.

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'établissementNAFS80.G01.00.006INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)ESES40.G10.05.011.001
S40.G10.10.011.001
INSEETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS)ARTS40.G10.05.011.002Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État(NNE)NNES40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
DGFIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH)NMHS40.G10.10.011.001DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicauxNEHMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicauxNEHNMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code convention collective (IDCC)CCOS40.G10.05.016DARESTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code risque accident du travail pour données 2020RAT2020S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code risque accident du travail pour données 2021 (entreprises cessées en 2021)RAT2021S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code institution de prévoyanceIPRS45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
CTIPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code caisse CI-BTPCCIS40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code convention collective BTPCCOBTPS40.G10.05.016GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code métier BTPMETS56.G01.00.021UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP MétropoleCLAMETS40.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP de la RéunionCLAREUS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP de la MartiniqueCLAMARS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP de la GuadeloupeCLAGUAS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code classification BTP de la GuyaneCLAGUYS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code paysPAYSXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
ISOTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code territoire (pour la fonction publique d'État)TERS47.G20.10.002SRETéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code postalHEXSXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021
Code Insee de la communeINSEESXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV29/05/2021

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (16/11/2021 - 1190 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (16/11/2021 - 7 ko)

  Tout télécharger au format Zip (16/11/2021 - 464 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, contactez vos organismes destinataires.

Mis à jour le 16/11/2021