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Référentiel externe des tables de code 4DS V01X16

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X16.
Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X16.

Ces tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale.

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TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'établissementNAFS80.G01.00.006INSEETéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)ESES40.G10.05.011.001
S40.G10.10.011.001
INSEETéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS)ARTS40.G10.05.011.002Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État(NNE)NNES40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
DGFIPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH)NMHS40.G10.10.011.001DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicauxNEHMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicauxNEHNMEDS40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOSTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code convention collective (IDCC)CCOS40.G10.05.016DARESTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code risque accident du travail pour données 2021RAT2021S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code risque accident du travail pour données 2021 (entreprises cessées en 2022)RAT2022S40.G25.00.026CNAM - DRPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code institution de prévoyanceIPRS45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
CTIPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code caisse CI-BTPCCIS40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code convention collective BTPCCOBTPS40.G10.05.016GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code métier BTPMETS56.G01.00.021UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code classification BTP MétropoleCLAMETS40.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code classification BTP de la RéunionCLAREUS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code classification BTP de la MartiniqueCLAMARS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code classification BTP de la GuadeloupeCLAGUAS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code classification BTP de la GuyaneCLAGUYS56.G01.00.026UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code paysPAYSXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
ISOTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code territoire (pour la fonction publique d'État)TERS47.G20.10.002SRETéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code postalHEXSXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2021
Code Insee de la communeINSEESXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV01/07/2021

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (01/07/2021 - 1180 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (01/07/2021 - 7 ko)

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Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, contactez vos organismes destinataires.

Mis à jour le 01/07/2021