PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Tables de référence de la norme NEORAU – P24V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code NEORAU du cahier technique P24V01. Pour connaître les dates d'applicabilité de cette version de norme, vous pouvez consulter la fiche consigne n°2183.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Dernières mises à jour:

Version P24V01 v1 du 07/07/2023 :
Ajout de la table NAF

Ajout de la table PAYS

Ajout de la table PAY

Ajout de la table HEX

Ajout de la table INSEE

Ajout de la table BAR

Ajout de la table CLREV

Ajout de la table IVOP

Ajout de la table IBCP

Ajout de la table ICIP

Ajout de la table C3P

Ajout de la table CBAP

Ajout de la table CCERP

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement (APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
INSEETéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Code pays hors système postal françaisPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFiPTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Classe de revenuCLREVS21.G00.50.014
S21.G00.51.018
S21.G00.56.011
S21.G00.97.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Versement organisme PASRAUIVOPS21.G00.20.001 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation PASRAUIBCPS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles PASRAUICIPS21.G00.81.002GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Codification Précision sur Prestation PASRAUC3PS21.G00.57.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Codes de Bases assujetties PASRAUCBAPS21.G00.78.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023
Cotisations, Contributions, Exonérations, Réductions - Cotisations individuelles PASRAUCCERPS21.G00.81.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/07/2023

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (07/07/2023 - 787 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (07/07/2023 - 6 ko)

  Télécharger au format zip l'ensemble des codes en vigueur (07/07/2023 - 250 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 07/07/2023