DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Tables de référence de la norme NEORAU – P26V01

Les tables de nomenclature ou référentiels externes PASRAU ci-dessous se réfèrent à la norme NEORAU P26V01.
Elles sont applicables en production en 2026, et peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

A noter : Ces tables sont mises à jour régulièrement. Pour se tenir informé de ces actualisations, il est recommandé de s'abonner à la transmission des informations de mise à jour.
Pour ce faire : sélectionnez les tables de nomenclature auxquelles vous souhaitez vous abonner (colonne de droite) ; puis validez votre demande (bouton en bas à droite du tableau) ; et enfin, renvoyez le courriel automatiquement généré, sans apporter de modification, pour finaliser votre demande d'abonnement.

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (04/11/2025)

  Télécharger la release note de la dernière version publiée au format CSV (04/11/2025)

Dernières mises à jour:

Version P26V01 v1 du 04/11/2025 :
Ajout de la table NAF
Ajout de la table PAYS
Ajout de la table PAY
Ajout de la table HEX
Ajout de la table INSEE
Ajout de la table BAR
Ajout de la table CLREV
Ajout de la table IVOP
Ajout de la table IBCP
Ajout de la table ICIP
Ajout de la table C3P
Ajout de la table CBAP
Ajout de la table CCERP
Ajout de la table PCSESEP
Ajout de la table ART
Ajout de la table REG
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement (APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
INSEETéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Code pays hors système postal françaisPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFiPTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Classe de revenuCLREVS21.G00.50.014
S21.G00.51.018
S21.G00.56.011
S21.G00.97.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Versement organisme PASRAUIVOPS21.G00.20.001 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation PASRAUIBCPS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles PASRAUICIPS21.G00.81.002GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Codification Précision sur Prestation PASRAUC3PS21.G00.57.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Codes de Bases assujetties PASRAUCBAPS21.G00.78.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Cotisations, Contributions, Exonérations, Réductions - Cotisations individuelles PASRAUCCERPS21.G00.81.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PASRAUPCSESEPS21.G00.68.010
S21.G00.69.012
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.68.011
S21.G00.69.013
France TravailTéléchargez la table au format CSV04/11/2025
Régime verseur au titre duquel la pension de retraite de base ou complémentaire est verséeREGS21.G00.48.008
S21.G00.47.007
CNAVTéléchargez la table au format CSV04/11/2025

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (04/11/2025 - 6 ko)

  Télécharger au format zip l'ensemble des codes en vigueur (04/11/2025 - 279 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 04/11/2025