Prélèvements DGFiP : L’anomalie CBS01 est remontée à tort en lien avec un incident technique en cours. Merci d’attendre la confirmation de la bonne résolution de l’incident.
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Tables de référence de la norme NEORAU – P27V01

Les tables de nomenclature ou référentiels externes PASRAU ci-dessous se réfèrent à la norme NEORAU P27V01.
Elles sont applicables en production en 2027, et peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

A noter : Ces tables sont mises à jour régulièrement. Pour se tenir informé de ces actualisations, il est recommandé de s'abonner à la transmission des informations de mise à jour.
Pour ce faire : sélectionnez les tables de nomenclature auxquelles vous souhaitez vous abonner (colonne de droite) ; puis validez votre demande (bouton en bas à droite du tableau) ; et enfin, renvoyez le courriel automatiquement généré, sans apporter de modification, pour finaliser votre demande d'abonnement.

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (10/06/2026)

  Télécharger la release note de la dernière version publiée au format CSV (10/06/2026)

Dernières mises à jour:

Version P27V01 v1 du 10/06/2026 :
Modification de la table CLREV :
    Ajout de 3 code(s) :
    • 134 - IJ CSN - Indemnités journalières congé supplémentaire de naissance subrogées (concernant les salariés) - 01/01/2027 -
    • 135 - IJ CSN - Indemnités journalières congé supplémentaire de naissance non subrogées (concernant les salariés) - 01/01/2027 -
    • 507 - IJ CSN - Indemnités journalières congé supplémentaire de naissance versées à un travailleur indépendant (ou non salarié du régime agricole) ou à son conjoint collaborateur - 01/01/2027 -
    Modification du Libellé de 2 code(s) :
    • 431 - Pensions d'invalidité servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (hors retraite du combattant) - 01/01/2018 -
    • 505 - Indemnités et allocations de remplacement versées à un travailleur indépendant (ou non salarié du régime agricole) ou à son conjoint collaborateur - 01/01/2026 -
Version P27V01 Version d'ouverture du 09/06/2026 :
Ajout de la table PAYS
Ajout de la table PAY
Ajout de la table HEX
Ajout de la table INSEE
Ajout de la table BAR
Ajout de la table CLREV
Ajout de la table IVOP
Ajout de la table IBCP
Ajout de la table ICIP
Ajout de la table C3P
Ajout de la table CBAP
Ajout de la table CCERP
Ajout de la table PCSESEP
Ajout de la table ART
Ajout de la table REG
 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Code pays hors système postal françaisPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFiPTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Classe de revenuCLREVS21.G00.50.014
S21.G00.51.018
S21.G00.56.011
S21.G00.97.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV10/06/2026
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Versement organisme PASRAUIVOPS21.G00.20.001 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation PASRAUIBCPS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles PASRAUICIPS21.G00.81.002GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Codification Précision sur Prestation PASRAUC3PS21.G00.57.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Codes de Bases assujetties PASRAUCBAPS21.G00.78.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Cotisations, Contributions, Exonérations, Réductions - Cotisations individuelles PASRAUCCERPS21.G00.81.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PASRAUPCSESEPS21.G00.68.010
S21.G00.69.012
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.68.011
S21.G00.69.013
France TravailTéléchargez la table au format CSV09/06/2026
Régime verseur au titre duquel la pension de retraite de base ou complémentaire est verséeREGS21.G00.48.008
S21.G00.47.007
CNAVTéléchargez la table au format CSV09/06/2026

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (10/06/2026 - 6 ko)

  Télécharger au format zip l'ensemble des codes en vigueur (10/06/2026 - 258 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 10/06/2026