DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Mandats et paiements

En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d’effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenchant un prélèvement à la date et l’heure de l’échéance. Vous évitez ainsi les risques d’oubli ou de retard de paiement.