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Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : Bonus-Malus

Publié le 2 septembre 2025 - Modifié le 2 septembre 2025

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés 2025 sont disponibles !

La notification des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée entre le 29 et le 31 août 2025 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117.  Les notifications […]

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 9 août 2024 - Modifié le 9 août 2024

Bonus-malus : nouveau taux modulé pour septembre 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 15 novembre 2023

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er […]

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