DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/12/2024

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et le 6 septembre 2024.

Ces taux sont utilisés pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité depuis le 1er septembre 2024.

Les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 décembre 2024 en vertu du décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage.

 

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