Un mode de règlement pratique et sûr :

  • En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d’effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d’oubli ou de retard de paiement.
  • Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenchant un prélèvement à la date et l’heure de l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par internet, net-entreprises.fr n’étant pas un guichet de paiement.

Les avantages du télérèglement :

  • Il vous permet d’effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en toute sécurité.
  • Il a la souplesse du chèque : vous en décidez vous-même le montant, et vous pouvez utiliser jusqu’à trois comptes bancaires différents, ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes.
  • Il permet de donner l’ordre de paiement avant l’échéance et d’éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Cependant, vous n’êtes débité qu’à la date d’échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
  • Pour chaque ordre de paiement, un accusé de réception horodaté est mis disposition certifiant sa bonne prise en compte.
  • Enfin, pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable, le télérèglement évite les allers-retours liés à la signature physique des chèques.

Les déclarations pour lesquelles vous pouvez ou vous êtes tenus de télérégler :

  • la DUCS – déclaration unifiée de cotisations sociales – pour les déclarations périodiques à destination des Urssaf*, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinéma spectacle  ;
  • la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés  – dont le télérèglement est obligatoire en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • les déclarations congés spectacles  ;
  • les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes ;
  • le bordereau de cotisations CRPCEN*** ;
  • la déclaration micro-entrepreneur (déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié) ;
  • le BVM – bordereau de versement mensuel MSA – à l’aide de la fonction gestion des comptes de télérèglement à votre disposition avec les déclarations MSA.

Comment procéder pour bénéficier du télérèglement ?

Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles, les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte ou la déclaration micro-entrepreneur, l’inscription au télérèglement est accessible directement à la suite de votre inscription à net-entreprises.

Si vous êtes déjà inscrit pour effectuer la DUCS, les déclarations congés spectacles ou les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicarte et que vous souhaitez dorénavant utiliser le télépaiement associé, cliquez sur « Solutions de paiement » puis sur « Complément d’inscription »  figurant sur votre menu personnalisé si vous êtes habilité à modifier votre inscription au service (rôle d’administrateur).
Si vous êtes uniquement déclarant, vous devez demander à votre administrateur propriétaire (c’est-à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaitre votre administrateur, connectez-vous à votre menu personnalisé et accédez à « Vos informations personnelles »  en cliquant sur Mon compte en haut à droite : le nom et prénom de votre administrateur vous seront affichés.

À noter que pour la déclaration micro-entrepreneur la gestion de l’inscription au télépaiement se fait après avoir accédé à la déclaration..

Sur le complément d’inscription, vous devez alors :

Saisir le complément d’inscription

  • saisir les coordonnées (Iban) de votre ou vos comptes bancaires telles qu’elles, figurant sur le relevé d’identité bancaire (RIB),
  • soit imprimer, dater et signer sans rature ni commentaire puis renvoyer par voie postale les formulaires d’adhésion au télérèglement à l’adresse unique indiquée en bas de page de ceux-ci.
  • Soit établir, acquitter un mandat SEPA puis l’imprimer, le signer et le renvoyer par voie postale si une ou plusieurs adresses retour sont indiquées dans le document.

Important : Si vous avez déjà transmis des déclarations et paiements pour la déclaration DUCS, nous vous conseillons de consulter le complément d’inscription afin de vérifier que l’ensemble des mandats mis à disposition par vos organismes destinataires ont bien été transmis à votre banque. En effet, la norme SEPA, obligatoire depuis le 1er février 2016 vous oblige à les acquitter puis à les transmettre. Pour plus d’information, cliquez ici.

Pour le bordereau de versement mensuel MSA, l’inscription au télérèglement se fait directement dans le service « déclarations MSA » à l’aide du lien « Gestion compte(s) de télérèglement (GCT) ».

Dans tous les cas, un délai pour l’enregistrement de votre ou de vos comptes bancaires peut être nécessaire.

 

Conseils pratiques pour imprimer le mandat SEPA

Pour imprimer le mandat SEPA, il vous faut pouvoir lire les fichiers PDF, p. ex. à l’aide d’un logiciel comme Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.

La configuration de certains navigateurs internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari…) et de certaines barres d’outils (Google, Yahoo…) peut par défaut empêcher l’ouverture des documents dans une nouvelle fenêtre.

Une fonction a été mise en place pour éviter les « bloqueurs de fenêtres » : si le mandat SEPA ne s’ouvre pas automatiquement, vous devez cliquer sur le lien « cliquez ici » situé dans le cadre « Message d’information ».