DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Un métier, un portrait !

Découvrez Guillaume COSNEAU, Responsable du service « Déploiement » au GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

« Le service déploiement est en charge de préparer la mise en place des nouveautés en accompagnant les premiers pas des utilisateurs et des organismes exploitant les données reçues dans les nouveaux usages.

Un des sujets clefs à ce jour est le #FCTU, la fin de contrat de travail unique qui est devenu depuis le 1er janvier 2022 l’unique vecteur de transmission des informations à Pole emploi-Unedic en sortie de la DSN concernant le départ d’un salarié.

Pendant 9 mois, nous avons accompagné les entreprises et les éditeurs dans le cadre d’un pilote de tests : réponses aux questions, aide à la compréhension des éléments, aide au paramétrage… Autant d’éléments permettant aux testeurs de roder le système et de faire émerger les éventuelles questions ou réglages à effectuer. Ces phases de tests sont essentielles.

La période de test étant terminée, nous continuons à suivre les dépôts de ces signalements FCTU afin d’en vérifier la qualité et d’apporter les éventuelles consignes complémentaires si nécessaire. Soyez attentifs aux retours qui vous sont fait sur la conformité de vos actions !

Je suis très satisfait d’être au service des actions de simplification des démarches des entreprises. C’est passionnant ! Chaque jour est un apprentissage, les subtilités de la paie étant grandes et différentes en fonction des contextes et des postes. L’écoute des besoins et pratiques des entreprises est majeure dans notre métier. »

N’hésitez pas à consulter le pack de fiches relatif au FCTU ! C’est ici.