DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Un métier, un portrait !

Découvrez Julie CONTI, en charge de « la mission normalisation » du GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises) :

« La mission normalisation est en charge de porter lors des conceptions de nouveautés dans la DSN la préoccupation indispensable de s’en tenir aux données issues de la « paie » puisque la simplification apportée par la DSN réside dans le fait que son contenu est directement issu de ce qui est utile et nécessaire en paie, lesquelles sont publiées dans une norme dénommée NEODES.

Un des sujets clés est de définir clairement le sens des données, de préserver celui-ci dans le temps et les différents usages en préservant toujours une vision partagée de la paie entre les entreprises, les éditeurs et les organismes de la signification de ces données.

Cela passe bien sûr par un besoin d’harmonisation et de simplification des éléments demandés en DSN (ou en PASRAU) comme les périodes de référence, les assiettes, les nomenclatures…

En retour, nous travaillons également à normaliser les comptes rendus métiers transmis par les Organismes de Protection Sociale à l’attention des entreprises (dans une norme nommée NEORES) afin de favoriser leur intégration automatisée dans les logiciels de paie, et donc de faciliter le travail des gestionnaires de paie.

Simplifier la vie et les démarches des entreprises de manière très concrète et sauvegarder ces simplifications dans le temps sont nos leitmotiv.

C’est la condition première de la qualité, dont le haut niveau d’exigence est plus que jamais renforcé dès lors que ces données sont aussi utilisées désormais par de grands dispositifs de simplification qui touchent directement les individus : les données sont utilisées pour calculer les prestations sociales et œuvrer contre le non recours. Ce sont des sujets qui m’interpellent tout particulièrement et je suis heureuse de me dire que par notre action, nous facilitons tout cela. »