PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Un métier, un portrait !

Découvrez Vasilica STIRBAT, Chef de projet au sein du service « Expertise DSN-PASRAU » du GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales (Net-entreprises)

Le service Expertise DSN / PASRAU est en charge de garantir la cohérence globale de la conception des systèmes d’informations DSN et PASRAU.
En tant que chef de projet, j’ai pour principale mission de mener les différentes instructions (modalités déclaratives, données, traitements…) qui me sont confiées, relevant entre autres de l’Assurance maladie ou de problématiques fiscales afférentes à la DSN ou PASRAU, comme le prélèvement à la source.

L’intérêt majeur restant de pouvoir répondre aux enjeux métier portés au niveau de la protection sociale et des procédures fiscales tout en garantissant le respect des principes de simplification des formalités pour les entreprises.
Pour exemple, je contribue actuellement aux travaux relatifs à la dématérialisation prochaine via la DSN de la Saisie administrative à tiers détenteurs (SATD).

J’ai également en charge d’autres sujets comme la mise en place de la déclaration du Temps partiel thérapeutique (TPT) en DSN ou la mise en place d’un flux spécifique permettant à la CNAM de récupérer les informations nécessaires à la liquidation des indemnités journalières à verser au titre du congé paternité.

Ce qui me tient à cœur dans mon quotidien professionnel, c’est de pouvoir apporter mon expertise à tous les acteurs DSN et PASRAU : les partenaires du GIP-MDS, les éditeurs ou les entreprises, avec qui nous avons l’occasion d’échanger régulièrement.