DUCS pour Pôle emploi services cinéma spectacle / L'essentiel

Information sur la modulation des contributions d’assurance chômage :

Pour les annexes VIII et X de la convention relative à l’indemnisation du chômage, sont concernés les employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle sous contrats à durée déterminée (CDD), une majoration de la part patronale de la contribution d’assurance chômage est applicable pour les CDD dont la durée initiale est inférieure ou égale à trois mois, dès lors que le premier jour d’exécution est effectué à compter du 1er juillet 2013.

Notices explicatives pour la saisie :

 

Agenda DUCS pour Pôle emploi services cinéma spectacle

Retrouvez ici toutes les dates d'exigibilité qui concernent cette déclaration :

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