DADS-U / L'essentiel
La DSN et la DADS-U
La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez pas produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018.
Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants :
- Les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN
- Les établissements non soumis à l’obligation DSN
- La transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires …)
- Les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN
Pour plus d’information, consultez le guide de remplacement de la DADS-U : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-utilisateur/dsn-guide-dads-u-2019.pdf
Qu’est-ce que la DADS-U ?
Sur net-entreprises.fr, il est possible d’envoyer une DADS-U à destination :
- de la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS,
- des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC),
- des institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP,
- des mutuelles adhérentes à la FNMF,
- des sociétés d’assurances adhérentes à la FFSA, et leurs délégataires de gestion.
Qui peut déclarer ?
- Tous les employeurs mono ou multi établissements qui ne sont pas obligatoirement en DSN.
- Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, holdings…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales qui ne sont pas obligatoirement en DSN.
À noter : Pour transmettre la DADS-U, une habilitation suffit. Par exemple, les tiers déclarants peuvent notamment transmettre les DADS-U de l’ensemble de leurs clients et/ou filiales sans les avoir inscrits au préalable.
Quand transmettre sa DADS-U ?
La DADS-U doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) :
- au plus tard le 31 janvier pour les déclarations annuelles :
- pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), sous réserve de pénalités en cas de retard,
- pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs délégataires de gestion ;
- de manière événementielle pour les institutions de prévoyance (IP) et les mutuelles ;
- de manière trimestrielle pour les sociétés d’assurances et leurs délégataires de gestion.
Les informations relatives à la DADS-U spécifique aux caisses Congés Intempéries BTP sont accessibles en cliquant ici…
Calendrier de la campagne 2019 (pour les salaires 2018) :
- mercredi 2 janvier 2019 à 9 h : ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X13
- jeudi 31 janvier 2019 : date d’exigibilité de la DADS-U
Comment ?
Le service DADS-U vous permet d’envoyer :
- un fichier contenant une DADS-U complète (partenaires TDS + institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco [IRC] + institutions de prévoyance [IP] et/ou mutuelles et/ou assurances),
ou bien :
- un fichier DADS-U TDS et/ou honoraires,
- un fichier DADS-U IRC,
- un fichier DADS-U IP et/ou mutuelles et/ou assurances,
- un fichier DADS-U honoraires seuls.
Pour cela, vous devez disposer d’un logiciel de paie conforme à la norme 4DS V01X13 pour une déclaration concernant les données sociales de l’année 2018, à produire en 2019.
Si vous n’avez pas de logiciel de paie, contactez directement vos organismes.
Si votre logiciel de paie n’est pas conforme à la norme, contactez votre éditeur.
- Documentation sur la norme, lire la suite…
- Transmettre son fichier puis consulter les bilans, accédez à la base de connaissance pour plus d’information…
Quels avantages sur net-entreprises.fr ?
- Une seule déclaration pour l’ensemble des organismes.
- la possibilité de pré-contrôler et certifier votre fichier DADS-U en local sur votre poste de travail en utilisant l’outil DADSU-CTL téléchargeable gratuitement : ainsi, vous réduisez le nombre d’erreurs, vous avez une meilleure compréhension des anomalies, vous accélérez les temps de traitement…
- La possibilité de transmettre les DADS-U de plusieurs entreprises, sans inscrire chacune de celle-ci, notamment si vous êtes tiers déclarant.
Pour utiliser ce service
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