DADS-U / L'essentiel
La DSN et la DADS-U
La DSN est désormais le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé.
Les utilisateurs de net-entreprises.fr ne devront pas produire de DADS-U en janvier 2020 concernant les salaires 2019.
Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants :
- Les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN
- Les établissements non soumis à l’obligation DSN
- La transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires …)
- Les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN
Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019 seront :
- DADS-U complète (partenaires TDS + IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022)
- DADS-U TDS et/ou honoraires
- DADS-U IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022
- DADS-U honoraires seuls
NB : si vous n’êtes pas en mesure de produire un fichier DADS-U (déclaration EDI), il est possible de déclarer par saisie en ligne sur net-entreprises.fr via le service DADSNET (Pour plus d’informations, cliquez ici : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dadsnet/#lessentiel). Attention, les données ainsi déclarées par DADSNET ne sont pas transmises aux Caisses de retraite complémentaire fédérées par l’AGIRC-ARRCO, à l’IRCANTEC et à la CNRACL.
Certains organismes n’accepteront plus de recevoir de DADS-U via net-entreprises.fr à compter de janvier 2020.
En fonction de l’organisme destinataire et du cas particulier de l’utilisateur, des solutions spécifiques sont mises en œuvre pour la transmission d’une DADS-U :
Instituts de Retraite Complémentaire (IRC) | L’Agirc-Arrco mettra à disposition début 2020 une solution déclarative dédiée. Consultez le communiqué de presse. Pour plus d’information, contactez votre interlocuteur habituel en adressant un courriel à : dadsureglem@agirc-arrco.fr ou Contactez votre institution de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées dans le « référentiel des institutions » en ligne sur cette page… |
Sociétés d’assurance (FFA), les mutuelles (FNMF) ainsi que leurs délégataires de gestion | Pour plus d’informations, contactez votre interlocuteur habituel : Pour les mutuelles : http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf Pour les sociétés d’assurance et les délégataires de gestion : https://www.declarassur.fr/internet/docs/contacts-dadsu-ffa.pdf |
Institutions de prévoyance (CTIP) | Pour plus d’informations, contactez votre interlocuteur habituel https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2019/10/codes-dadsu-ip-v01x14.pdf |
Pour plus d’information, consultez le guide de remplacement de la DADS-U : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-utilisateur/dsn-guide-dads-u-2019.pdf.
Calendrier des campagnes déclaratives :
- Campagne 2019 (salaires 2018) – norme V01X13
- 07/11/2019 à 12h00 : Fermeture du service (dépôt Web et dépôt mail)
- Campagne 2020 (salaires 2019) – norme V01X14
- 18/11/2019 à 9h00 : Ouverture de la campagne de test
- 02/01/2020 à 9h00 : Ouverture de la campagne réelle
- 31/01/2020 à 23h59 : Date d’échéance campagne 2020