La DSN et la DADS-U

La DSN est désormais le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé.
Les utilisateurs de net-entreprises.fr ne devront pas produire de DADS-U en janvier 2020 concernant les salaires 2019.

Le dépôt d’une DADSU sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants :

• Les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN
• Les établissements non soumis à l’obligation DSN
• La transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires …)
• Les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN

Les seules DADS-U acceptées sur net-entreprises.fr pour la campagne 2020 relative aux salaires 2019 seront :

• DADS-U complète (partenaires TDS + IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022)
• DADS-U TDS et/ou honoraires
• DADS-U IP – P0675, P0914, P0978, P0990 et P1022
• DADS-U honoraires seuls

NB : si vous n’êtes pas en mesure de produire un fichier DADS-U (déclaration EDI), il est possible de déclarer par saisie en ligne sur net-entreprises.fr via le service DADSNET (Pour plus d’informations, cliquez ici : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dadsnet/#lessentiel). Attention, les données ainsi déclarées par DADSNET ne sont pas transmises aux Caisses de retraite complémentaire fédérées par l’AGIRC-ARRCO, à l’IRCANTEC et à la CNRACL.

Certains organismes n’accepteront plus de recevoir de DADS-U via net-entreprises.fr à compter de janvier 2020.

En fonction de l’organisme destinataire et du cas particulier de l’utilisateur, des solutions spécifiques sont mises en œuvre pour la transmission d’une DADS-U :

Pour plus d’information, consultez le guide de remplacement de la DADS-U : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-utilisateur/dsn-guide-dads-u-2019.pdf. 

Calendrier des campagnes déclaratives :

• Campagne 2019 (salaires 2018) – norme V01X13
  • 07/11/2019 à 12h00 : Fermeture du service (dépôt Web et dépôt mail)
• Campagne 2020 (salaires 2019) – norme V01X14
  • 18/11/2019 à 9h00 : Ouverture de la campagne de test
  • 02/01/2020 à 9h00 : Ouverture de la campagne réelle
  • 31/01/2020 à 23h59 : Date d’échéance campagne 2020

L’outil DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.

Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie (cf. contrat de licence).

Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme 4DS V01X14, hors contrôles métier. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.

Outil DADS-U CTL version 1.1.8 du 7 novembre 2019 (4 mo)

Télécharger le logiciel

Il est précisé que DADSU-CTL :

• fonctionne sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012, Windows XP et Vista, Windows 7,8 et 10 ;
• n’apporte aucune modification au système Windows.

L’utilisation de cet outil est documentée dans le fichier « DADSU-CTL-V01X14.pdf » déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici…

Les questions techniques relatives à l’utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DADSU-CTL@gip-mds.fr (en joignant, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DADSU et le bilan DADSU-CTL correspondant).

Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés : centres régionaux TDS, institutions de retraite Agirc-Arrco, institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurance et courtiers délégataires. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique contacts.

Historique des versions

Version 1.1.8 du 7 novembre 2019

• Mise à jour de la liste des SIREN spécifiques aux Armées

Version 1.1.6 du 16 octobre 2019

• Réactivation du contrôle CCH-11 de S44.G03.00.9001 moyennant un message d’anomalie adapté
• Mise à jour de la table des entreprises autorisées à déclarer un code 89 (volontariat de service civique) en rubrique Code nature du contrat de travail ou du conventionnement S40.G10.05.012.001
• Prise en compte des codes IDCC (conventions collectives – rubrique S40.G10.05.016) de octobre 2019
• Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d’état – rubriques S40.G10.[08/10/15/25].002.004) de octobre 2019

Version 1.1.5 du 1er octobre 2019

• Prise en compte de la nouvelle table des codes NET (nomenclatures des emplois territoriaux – rubriques S40.G10.[08/10/25].002.004) publiés le 13/09/2019 par la Direction Générale des Collectivités Locales
•  Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d’état – rubriques S40.G10.[08/10/15/25].002.004) de septembre 2019

Version 1.1.3 du 9 septembre 2019

• Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises, basée sur le cahier technique N4DS V01X14 en date du 08/07/2019

L’outil DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.

Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie (cf. contrat de licence).

Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme 4DS V01X13, hors contrôles métier. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.

Outil DADS-U CTL version 2.0.0 du 20 décembre 2018 (3.9 mo)

Télécharger le logiciel

Il est précisé que DADSU-CTL :

• fonctionne sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012, Windows XP et Vista, Windows 7,8 et 10 ;
• n’apporte aucune modification au système Windows.

L’utilisation de cet outil est documentée dans le fichier « DADSU-CTL-V01X13.pdf » déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici…

Les questions techniques relatives à l’utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DADSU-CTL@gip-mds.fr (en joignant, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DADSU et le bilan DADSU-CTL correspondant).

Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés : centres régionaux TDS, institutions de retraite Agirc-Arrco, institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurance et courtiers délégataires. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique contacts.

Historique des versions

Version 2.0.0 du 20 décembre 2018

• Activation de la fonction de génération d’un certificat de contrôle pour les fichiers valides
• Mise à jour de la table des codes risque AT (S40.G25.00.026) pour 2018
• Mise à jour de la table des codes risque AT (S40.G25.00.026) pour 2019 (entreprises cessées en 2019)
• Suppression du contrôle CCH-14 de S40.G25.00.026 (selon Journal de Maintenance de la Norme version 10 en date du 14/12/2018)

Version 1.2.3 du 6 décembre 2018

• Prise en compte des codes Convention Collective (S40.G10.05.016) publiés le 05/12/2018 par le Ministère du Travail (ajout du code 7023)
• Prise en compte de la table des codes risque AT (S40.G25.00.026) applicable aux entreprises cessées en 2019

Version 1.2.2 du 23 novembre 2018

• Mise à jour des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière autorisés en S40.G10.08.002.004, S40.G10.10.002.004 et S40.G10.25.002.004 (ajout du code 0420, selon publication du Ministère des Solidarités et de la Santé en date du 21/11/2018)

Version 1.2.1 du 12 novembre 2018

• Correction du contrôle CRE-11 de S40.G10.10.011.001 (code PCS-ESE refusé à tort avec un dernier caractère en majuscule)

Version 1.1.9 du 30 octobre 2018

• Ajout de la valeur autorisée ‘NE’ (Employeur soumis à l’obligation DSN et non entré en DSN en 2018) sur la rubrique S20.G01.00.019 (Motif de dépôt)
• Suppression de la valeur autorisée ’91’ (contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992) sur la rubrique S40.G10.05.012.001 (Code nature du contrat de travail ou du conventionnement)
• En mode graphique, ajout en bas d’écran d’une information / alerte de l’utilisateur sur le niveau de version de l’outil

Version 1.1.7 du 17 septembre 2018

• Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d’état) de septembre 2018

Version 1.1.6 du 9 août 2018

• Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d’état) de août 2018

Version 1.1.5 du 26 juillet 2018

• Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises, basée sur le cahier technique N4DS V01X13 en date du 22/06/2018

Documentation pour la campagne DADS-U 2020, données sociales 2019, norme 4DS V01X14

• Cahier technique N4DS V01X14 (8 juillet 2019 – PDF – 357 p. – 2,4 Mo)
• Référentiel externe des tables de codes V01X14
• Journal de maintenance de la norme N4DS V01X14 (23 octobre 2019 – PDF – 9 p. – 480 ko)
• Fiches techniques
• Guide du détachement
• Veillez à la bonne identification de vos salariés
• Dès l’embauche, je m’identifie

Documentation pour la campagne DADS-U 2019, données sociales 2018, norme 4DS V01X13

• Cahier technique N4DS V01X13 (4 juillet 2018 – PDF – 290 p. – 3,6 Mo)
• Référentiel externe des tables de codes V01X13
• Journal de maintenance de la norme N4DS V01X13 (16 octobre 2018 – PDF – 3 p. – 447 ko)
• Fiches techniques
• Guide du détachement
• Veillez à la bonne identification de vos salariés
• Dès l’embauche, je m’identifie

Documentation pour les institutions de prévoyance (IP)

• Codes et coordonnées des institutions de prévoyance (18 déc. 2017 – PDF – 127 ko)
• Foire aux questions prévoyance pour la DADS-U (30 sept. 2016 – PDF – 661 ko)

Documentation Agirc-Arrco

• Référentiel, codes et coordonnées des institutions de retraite complémentaire, document d’aide à la codification, réponses aux questions fréquentes, textes, site de dépôt pour les entreprises sans numéro Siret (Nouvelle-Calédonie, Monaco, Polynésie française)…

Documentation pour les mutuelles

• Liste des mutuelles adhérant au service DADS-U (17 oct. 2012 – PDF – 10 ko)

Documentation pour les sociétés d’assurances et leurs délégataires de gestion

• Liste des sociétés d’assurances et des délégataires de gestion adhérant au service DADS-U
• Comment demander et utiliser la fiche de paramétrage (11 déc. 2015 – PDF – 589 ko)

Pour des questions liées à la norme, à la réglementation ou aux différents bilans de contrôles, nous vous invitons à contacter les partenaires concernés :

Pour une question concernant votre logiciel, contactez directement votre éditeur.

Pour toute question concernant l’utilisation du site net-entreprises.fr (problèmes de navigation, d’accès aux services déclaratifs…), cliquez ici…

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