DADSNET / L'essentiel

Saisie en ligne DADSNET

Quel est le périmètre de DADSNET ?

Ce service vous permet de saisir votre DADS si vous n’êtes pas en capacité de produire la DSN.

C’est une manière rapide d’effectuer votre DADS :

  • les données relatives à votre entreprise et à vos salariés sont affichées à l’écran
  • la saisie est contextuelle en fonction de la situation de votre salarié.

Cette déclaration est mutualisée pour les organismes

  • L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
  • La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
  • La CNAM – Branche risques professionnels (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)
  • La CNAMTS – Branche maladie (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
  • La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
  • L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
  • Le Ministère du travail
  • La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)
  • Le service des retraites de l’Etat
  • La Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile

Cette déclaration ne sera pas transmise :

  • à votre Caisse de retraite complémentaire fédérée par l’ARRCO ou l’AGIRC
  • à l’IRCANTEC
  • à la CNRACL

En conséquence :

Vous devez impérativement remplir vos obligations vis-à-vis de votre caisse de retraite complémentaire fédérée par l’ARRCO ou l’AGIRC ou à l’IRCANTEC, suivant les modalités qu’elle vous a indiquées.

Les déclarations saisies pour le personnel titulaire relevant des collectivités locales ne sont pas transmises à la CNRACL.
Nous vous invitons à remplir vos obligations vis à vis de cette caisse suivant les modalités qu’elle vous a indiquées.

CAVIMAC

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés pour déclarer votre DADS C en ligne, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches.

 

Quelles sont les déclarations possibles ?

La déclaration normale

C’est la déclaration initiale de l’employeur.

La déclaration complémentaire :

1- La DADS complémentaire :

  • permet d’ajouter de nouveaux salariés et/ou honoraires en complément de ceux déjà saisis.
  • permet d’ajouter une nouvelle période d’emploi pour un salarié déjà saisi dans la déclaration normale et dans les éventuelles déclarations complémentaires déjà effectuées
  • ne permet pas de modifier des montants déjà saisis

2- La DADS annule et remplace

  • permet d’annuler une précédente déclaration au profit d’une nouvelle, venant précisément et uniquement remplacer la déclaration annulée ;
  • permet de rectifier n’importe quelles données de la déclaration, sauf la correction uniquement du numéro d’inscription au répertoire (NIR) de salariés ;
  • trois déclarations « annule et remplace » sont autorisées par type de déclaration :
    • qu’il s’agisse d’une déclaration normale;
    • qu’il s’agisse d’une déclaration complémentaire.

DADSNET / DADS CAVIMAC

Présentation rapide de la CAVIMAC

La CAVIMAC est un organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l’Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d’invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses. Elle sert aussi des pensions et certaines prestations d’action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses.

Qu’est-ce qu’une DADS CAVIMAC (DADS c) ?

La DADS c (Déclaration Annuelle de Données Sociales CAVIMAC) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute association cultuelle auprès de la CAVIMAC pour permettre la validation des droits sociaux de ses membres.

Chaque association cultuelle doit effectuer ses formalités de déclaration auprès de la CAVIMAC en renseignant les informations relatives à l’association cultuelle et à ses membres (assurés sociaux). Ces formalités déclaratives doivent être accomplies avant le 31 janvier de chaque année.

A quoi sert la DADS c ?

La DADS c permet à la CAVIMAC de déterminer les droits des membres des associations cultuelles (assurés sociaux) au regard de la protection sociale vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire pour les assujettis) et maladie.

Par ailleurs, elle permet aussi à la CAVIMAC de procéder aux contrôles et vérifications dont elle a la charge concernant le montant des cotisations acquittées.

Comment déclarer en ligne auprès de la CAVIMAC ?

Afin de répondre aux exigences de qualité et de fiabilité des informations transmises concernant les droits sociaux pour les membres de votre collectivité, et de contribuer au développement durable, vous devez effectuer votre Déclaration Annuelle des Données Sociales CAVIMAC par internet en saisissant votre DADS CAVIMAC (DADS c) avec le service Saisie en ligne DADSNET .

Vous saisissez votre DADS c directement via net-entreprises.

C’est une manière rapide d’effectuer votre DADS c :

  • les données relatives à votre collectivité et à vos assurés sont affichées à l’écran
  • la saisie est contextuelle en fonction de la situation de vos assurés

Profitez de tous les avantages d’Internet :

  • sécurité,
  • convivialité,
  • gratuité.

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés pour déclarer votre DADS C en ligne, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches.

Important : N’oubliez pas que pour pouvoir déclarer en ligne vous devez vous munir du numéro de Siret nécessaire à l’identification de votre collectivité.
Si vous avez saisi votre DADS c en ligne mais que vous avez omis de déclarer un ou plusieurs assurés sur une déclaration déjà validée, vous pouvez établir via DADSnet une DADS c complémentaire.

La DADS c complémentaire permet d’ajouter de nouveaux assurés en complément de ceux déjà saisis. Elle permet également d’ajouter une nouvelle période de présence pour un assuré déjà saisi dans la déclaration normale et dans les éventuelles déclarations complémentaires déjà effectuées.

Attention ! La DADS c complémentaire ne permet pas de modifier des montants déjà saisis. Pour modifier des montants, vous devez créer une déclaration rectificative.
Pour cela, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches afin de procéder à votre déclaration rectificative.

DADSNET / FAQ

Présentation rapide de la CAVIMAC

La CAVIMAC est un organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l’Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d’invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses. Elle sert aussi des pensions et certaines prestations d’action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses.

Qu’est-ce qu’une DADS CAVIMAC (DADS c) ?

La DADS c (Déclaration Annuelle de Données Sociales CAVIMAC) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute association cultuelle auprès de la CAVIMAC pour permettre la validation des droits sociaux de ses membres.

Chaque association cultuelle doit effectuer ses formalités de déclaration auprès de la CAVIMAC en renseignant les informations relatives à l’association cultuelle et à ses membres (assurés sociaux). Ces formalités déclaratives doivent être accomplies avant le 31 janvier de chaque année.

A quoi sert la DADS c ?

La DADS c permet à la CAVIMAC de déterminer les droits des membres des associations cultuelles (assurés sociaux) au regard de la protection sociale vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire pour les assujettis) et maladie.

Par ailleurs, elle permet aussi à la CAVIMAC de procéder aux contrôles et vérifications dont elle a la charge concernant le montant des cotisations acquittées.

Comment déclarer en ligne auprès de la CAVIMAC ?

Afin de répondre aux exigences de qualité et de fiabilité des informations transmises concernant les droits sociaux pour les membres de votre collectivité, et de contribuer au développement durable, vous devez effectuer votre Déclaration Annuelle des Données Sociales CAVIMAC par internet en saisissant votre DADS CAVIMAC (DADS c) avec le service Saisie en ligne DADSNET .

Vous saisissez votre DADS c directement via net-entreprises.

C’est une manière rapide d’effectuer votre DADS c :

  • les données relatives à votre collectivité et à vos assurés sont affichées à l’écran
  • la saisie est contextuelle en fonction de la situation de vos assurés

Profitez de tous les avantages d’Internet :

  • sécurité,
  • convivialité,
  • gratuité.

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés pour déclarer votre DADS C en ligne, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches.

Important : N’oubliez pas que pour pouvoir déclarer en ligne vous devez vous munir du numéro de Siret nécessaire à l’identification de votre collectivité.
Si vous avez saisi votre DADS c en ligne mais que vous avez omis de déclarer un ou plusieurs assurés sur une déclaration déjà validée, vous pouvez établir via DADSnet une DADS c complémentaire.

La DADS c complémentaire permet d’ajouter de nouveaux assurés en complément de ceux déjà saisis. Elle permet également d’ajouter une nouvelle période de présence pour un assuré déjà saisi dans la déclaration normale et dans les éventuelles déclarations complémentaires déjà effectuées.

Attention ! La DADS c complémentaire ne permet pas de modifier des montants déjà saisis. Pour modifier des montants, vous devez créer une déclaration rectificative.
Pour cela, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches afin de procéder à votre déclaration rectificative.

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