Déclaration des Détachements A l’Étranger (DAE) / L'essentiel

Qu’est-ce que c’est ?

Vous souhaitez envoyer votre salarié-e en mission professionnelle, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, à l’étranger ou prolonger ce détachement.

La déclaration des Détachements A l’Etranger (DAE) est à effectuer pour que ce travailleur bénéficie ou continue de bénéficier du maintien au régime français de protection sociale.

Qui peut déclarer ?

  • Tous les employeurs mono ou multi établissements.
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

Quand déclarer ?

La déclaration des Détachements à l’Etranger est à adresser avant le départ de votre salarié, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Comment ?

Par saisie en ligne d’un formulaire (mode EFI).

Quels sont les avantages de ce télé-service pour l’entreprise ?

Le Détachement à l’Etranger (DAE) en ligne est un service proposé à tous les employeurs (et leurs tiers-déclarants) dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie.

Ce télé-service permet de simplifier les démarches pour remplir les formulaires de missions de moins de 3 mois. En quelques clics, le formulaire est rempli puis envoyé automatiquement vers la caisse d’Assurance Maladie dont dépend le siège de l’établissement, si ce dernier est rattaché dans Net Entreprises.

En tant qu’employeur, si vous souhaitez effectuer le détachement d’un-e salarié-e, les formalités diffèrent selon le lieu et la durée. Le service Détachements à l’Etranger choisit, à votre place et en fonction des éléments saisis par vos soins, le formulaire de sortie adéquat à la mission de votre salarié-e (exemple A1, 9203…).

Ce service est entièrement gratuit, sécurisé et accessible 24h/24 7j/7, vous pouvez consulter tous vos formulaires dans l’onglet « Historique des détachements ».

Le DAE en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges.

L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

C’est aussi :

  • Plus fiable (moins de risque d’erreur : un mode opératoire, une aide en ligne et des contrôles de cohérence des zones complétées).
  • Plus rapide et plus simple (le formulaire DAE est rempli et envoyé automatiquement à la CPAM du siège de l’établissement s’il est rattaché dans Net E).
  • Plus économique (pas d’affranchissement postal).
  • Plus souple (possibilité de modifier à tout moment un détachement).

Pour utiliser ce service

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Vous pourrez accéder à ce service sous 24h après la fin de votre inscription.

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