Déclarations MSA liées au paiement / BVM MSA

Déclarations MSA liées au paiement / GCT MSA

La gestion des comptes de télérèglement

Le principe du télérèglement

Le télérèglement est un mode de paiement dématérialisé qui permet à l’entreprise (employeurs de main d’œuvre et/ou exploitants agricoles) de régler des dettes identifiées (télédéclarations notamment) au travers du site sécurisé de la MSA.

Le télérèglement n’est pas un prélèvement automatique : il nécessite un accord explicite, donné au coup par coup, par l’adhérent.

Pour chaque règlement par ce mode de paiement, une validation de l’ordre de paiement doit être effectuée par l’adhérent. Sur cet ordre de paiement figurent la référence de la créance, le libellé de la créance, la date d’échéance de la créance (autrement dit la date à laquelle le montant sera débité), le montant de la créance ainsi que les coordonnées du compte bancaire avec lequel sera effectué le règlement.

À quoi sert le service « gestion comptes de télérèglement » ?

Le paiement par télérèglement ne peut être proposé au débiteur que s’il a préalablement fourni à la MSA une demande de rattachement d’un compte accompagné de ses coordonnées bancaires (RIB, RIP ou RICE).

Le service « gestion comptes de télérèglement » permet aux employeurs de main d’œuvre agricole inscrits au bouquet de services MSA :

  • de consulter la notice explicative,
  • de visualiser les comptes inscrits au télérèglement,
  • de remplir le formulaire de demande de rattachement d’un compte au télérèglement,
  • de remplir le formulaire de demande de résiliation d’un compte au télérèglement,
  • de remplir le formulaire de demande de remplacement d’un compte de télérèglement par un autre.

Le déclarant a la possibilité de télérégler une fois les coordonnées bancaires enregistrées dans le système d’information de sa MSA de rattachement.
Il est informé par courrier ou tout autre moyen de l’ouverture de son compte de télérèglement par sa MSA.

Les factures de cotisations sur salaires et les bordereaux de versement mensuel (BVM) peuvent être téléréglés. Par exemple, à l’issue de la saisie du BVM, le déclarant le transmet par l’internet accompagné d’un ordre de paiement correspondant au montant des cotisations dues, pour le compte de télérèglement qu’il a choisi (le service bordereau de versement mensuel ne sera accessible qu’une fois un compte rattaché via la gestion comptes de télérèglement).

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit aux « déclarations MSA » sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit au service « déclarations MSA » ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

Déclarations MSA liées au paiement / TRGFACT MSA

Le télérèglement des factures MSA

À quoi sert le télérèglement des factures MSA ?

Ce service vous offre la possibilité de payer en quelques clics vos factures de cotisations sur salaires de manière dématérialisée (plus besoin de chèque, de virement…) et en toute sécurité.

De plus, l’ensemble du système est protégé par des sécurités informatiques et toutes les connexions sont cryptées (ce qui établit un lien sécurisé entre votre navigateur et l’espace sécurité MSA de net-entreprises.fr).

Important : Lorsque vous effectuez un télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité du montant de la facture.

Qui peut utiliser le téléréglement des factures MSA ?

Pour pouvoir télérégler vos factures MSA, vous devez :

  • être employeur de main d’oeuvre agricole (ou être mandataire d’un employeur de main d’œuvre agricole) ;
  • avoir effectué l’inscription d’au moins un compte bancaire via le service « gestion des comptes de télérèglement » et cette inscription doit avoir été prise en compte par votre MSA ;
  • avoir reçu un bordereau d’appel de cotisation (facture).

À noter : En utilisant ce service, vous satisferez aux obligations de paiement dématérialisé si votre entreprise est redevable d’un montant de cotisations, contributions et taxes d’origine légale ou conventionnelle imposée par la loi, supérieur ou égal à 150 000 €.
Vous pouvez bien évidemment utiliser ce service si vous n’êtes pas soumis à cette obligation.

Quand télérégler ses cotisations ?

Le paiement des cotisations doit s’effectuer avant la date indiquée sur le bordereau d’appel des cotisations (facture).

Attention : le service permet de télérégler vos cotisations jusqu’à 12 h le jour de la date d’échéance de paiement indiquée sur le bordereau d’appel.

Passée cette date et cette heure, vous devez alors régler vos cotisations par un autre moyen (à cet effet, vous pouvez contacter votre MSA).

Comment utiliser ce service ?

Tout simplement en saisissant le numéro présent sur le papillon du bordereau d’appel de vos cotisations. Vous pouvez ensuite sélectionner votre compte de télérèglement et envoyer votre accord de règlement.

Quels sont les avantages du télérèglement ?

Vous avez la possibilité d’effectuer vos paiements par télérèglement en toute sécurité dès réception de votre facture en sachant que vous n’êtes débités qu’à la date d’échéance.

Gratuit, le télérèglement vous permet de gagner plusieurs jours de trésorerie tout en supprimant les contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéances.
Alors dès réception de votre prochaine facture, n’hésitez plus et téléréglez en toute tranquillité !

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux « déclarations MSA » sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit au service « déclarations MSA » ?
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Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

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