Déclarations MSA liées aux salaires / BVM MSA

Le bordereau de versement mensuel

À quoi sert le bordereau de versement mensuel ?

Le service bordereau de versement mensuel MSA permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de déclarer chaque mois, à partir des rémunérations versées à ses salariés, le montant global des cotisations et de télérégler les sommes dues au titre de cette déclaration.

Sauf dans le cas de changement de situation (cessation d’activité ou pas de personnel employé durant la période relative au BVM en cours), le télérèglement est indissociable du service BVM.

Qui peut télédéclarer et télérégler le bordereau de versement mensuel ?

Pour accéder au service « bordereau de versement mensuel », vous devez :

  • être employeur de main d’œuvre agricole ou effectuer les déclarations pour le compte d’un employeur de main d’œuvre agricole,
  • avoir effectué le rattachement d’au moins un compte de télérèglement (par le service « gestion des comptes de télérèglement« ), cette inscription devant avoir été prise en compte par votre MSA,
  • être mensualisé pour le paiement des cotisations.

La mensualisation de ce paiement peut être obligatoire ou optionnelle, en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :

  • si le nombre de salariés est supérieur à 9, vous êtes tenu à la mensualisation des cotisations,
  • si le nombre de salariés est inférieur ou égal à 9, le paiement est alors trimestriel. Vous avez toutefois la possibilité de demander la mensualisation.

Quand l’adresser à la MSA ?

La date limite de paiement varie en fonction :

  • de l’effectif de l’entreprise,
  • de la date de versement des rémunérations.

Elle est précisée sur la page d’accueil du service BVM.

Comment l’utiliser ?

Les déclarations de bordereau de versement mensuel accessibles par le site net-entreprises sont celles liées aux établissements pour lesquels l’utilisateur est habilité à effectuer des déclarations MSA.

Il est possible sur ce site de :

  • saisir, envoyer et télérégler le ou les bordereaux de versement mensuel jusqu’à la date limite de paiement ;
  • modifier, envoyer et télérégler le ou les bordereaux de versement mensuel pour ceux à l’état « conservé » ;
  • visualiser et imprimer un bordereau de versement mensuel transmis.

Pour chaque bordereau de versement mensuel, vous pouvez :

  • saisir ou modifier (si conservation) les assiettes, taux et/ou montants de vos cotisations ;
  • visualiser le bordereau de versement mensuel transmis ;
  • envoyer le ou les bordereaux de versement mensuel à la caisse de rattachement de l’entreprise, accompagné du télérèglement correspondant.

La liste des cotisations présentée correspond à celle connue de la MSA au moment de la déclaration.

L’envoi de la déclaration à la MSA n’est proposé que lorsque vous avez saisi le BVM et que vous avez validé le télérèglement (sauf si aucun salarié n’est présent pour le mois de saisie).

Une fois le BVM envoyé, seule la consultation et l’impression du BVM sont possibles. Vous ne pourrez plus le modifier.

Le téléréglement

Le montant du BVM est prélevé sur le compte que vous avez au préalable enregistré sur le service « gestion des comptes de télérèglement« .

Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. Cette date est précisée sur la page d’accueil du service.

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit aux « déclarations MSA » sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit au service « déclarations MSA » ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

Déclarations MSA liées aux salaires / DS MSA

La déclaration de salaires MSA

À quoi sert la déclaration de salaires ?

Le service déclaration de salaires MSA permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de moins de 80 salariés de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise.

À partir des informations portées sur la déclaration, la MSA calcule les cotisations que l’employeur doit payer pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

Quand déclarer ?

La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais prescrits (la date de retour est indiquée sur la page d’accueil de la déclaration de salaires), complétée de tous les éléments (nombre d’heures, nombre de jours, rémunérations…) permettant à la MSA de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l’employeur s’expose à l’application d’une pénalité.

Une autre pénalité est appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salarié constatée sur la déclaration transmise.

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Mise en ligne de la déclaration de salaires dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre
Date limite d’envoi* le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 10 janvier

*Lorsque ces dates tombent :
• un dimanche,
• un jour férié,
• un jour chômé,
• un jour de fermeture hebdomadaire de la caisse MSA,

elles sont réajustées au jour d’ouverture suivant de la caisse.

Comment l’utiliser ?

Les déclarations de salaires accessibles par le site net-entreprises sont celles liées aux établissements pour lesquels l’utilisateur est habilité à effectuer des déclarations MSA.

Il est possible sur ce site de :

  • saisir ou modifier la déclaration de salaires tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une émission de cotisation ;
  • rechercher une déclaration de salaires qui a déjà été facturée.

Pour chaque déclaration de salaires, le déclarant peut :

  • saisir ou modifier pour chaque salarié les éléments de rémunérations ; saisir ou modifier les assiettes entreprise ; visualiser la déclaration de salaires ; envoyer la déclaration de salaires à la caisse de rattachement de l’entreprise ; ajouter un salarié à la déclaration ; modifier la situation d’un élève ;
  • modifier le contrat de travail d’un salarié.

La liste des salariés présentée correspond aux salariés dont le contrat est :

  • connu de la MSA ;
  • toujours en cours sur le trimestre de la déclaration.

L’envoi de la déclaration à la caisse n’est proposé que lorsque tous les salaires d’une même déclaration ont été saisis.

Des modifications peuvent être apportées tant que la déclaration n’a pas fait l’objet d’une émission de cotisations. Une fois les cotisations émises, seules les consultations et les impressions sont possibles.

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux « déclarations MSA » sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
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Déclarations MSA liées aux salaires / MDC MSA

La modification de contrat de travail de la MSA

Le service modification de contrat de travail de la MSA permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de signaler les modifications de contrat de travail de leurs salariés.

Si au cours du trimestre, la situation d’un salarié a changé, les éléments de son contrat de travail peuvent être modifiés par ce site et envoyés à la MSA.

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux « déclarations MSA » sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
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Déclarations MSA liées aux salaires / SEF DS MSA

Le service d’échange de fichier déclaration de salaires MSA

À quoi sert le service d’échange de fichier de déclaration de salaires ?

Le service d’échange de fichier de déclaration de salaires MSA vous permet de déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Il suffit pour cela de déposer sur le service le fichier de déclaration de salaires directement issu de votre logiciel de paye compatible au protocole DS MSA.

À partir des informations portées sur la déclaration, la MSA calcule les cotisations que vous devez payer pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

Quand déclarer ?

La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais prescrits (la date de retour est indiquée sur la page d’accueil de la déclaration de salaires), complétée de tous les éléments (nombre d’heures, nombre de jours, rémunérations…) permettant à la MSA de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l’employeur s’expose à l’application d’une pénalité.

Une autre pénalité est appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salarié constatée sur la déclaration transmise.

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Mise en ligne de la déclaration de salaires dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre
Date limite d’envoi* le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 10 janvier

*Ces dates sont réajustées au jour d’ouverture suivant de la MSA si elles correspondent à :
• un dimanche,
• un jour férié,
• un jour chômé,
• un jour de fermeture hebdomadaire de la caisse MSA.

Comment utiliser ce service ?

Les déclarations de salaires accessibles par le site net-entreprises sont celles liées aux établissements pour lesquels vous êtes habilité à effectuer des déclarations MSA.

Il suffit de déposer en quelques clics sur le service votre fichier au protocole DS MSA (directement issu de votre logiciel de paye).

Est-ce sécurisé ?

L’ensemble du système est protégé par des sécurités informatiques et toutes les connexions sont cryptées (ce qui établit un lien sécurisé entre votre navigateur et l’espace sécurisé MSA de net-entreprises.fr).
Alors n’envoyez plus par mail vos données confidentielles et préférez cet espace sécurisé pour vos déclarations et échanges avec la MSA.

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux « déclarations MSA » sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?

Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

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Déclarations MSA liées aux salaires / TESA MSA

Déclarations MSA liées aux salaires / FAQ

Agenda Déclarations MSA liées aux salaires

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