Déclarations MSA liées à la santé / ASART MSA

L’attestation de salaire et de reprise de travail hors accident du travail

Le service « attestation de salaire MSA » (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d’un arrêt de travail pour :

  • maladie,
  • congé maternité,
  • congé paternité,
  • et dans le cadre de l’allocation journalière de maternité.

Dans le cadre d’un arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, c’est par le service déclaration d’accident de travail MSA (DAT MSA) que l’attestation doit être effectuée.

À quoi sert l’attestation de salaire ?

Les assurés salariés en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d’indemnités journalières (IJ) destinées à compenser leur perte de salaire.

Pour pouvoir calculer le montant de ces indemnités, chaque employeur doit établir au plus tôt une attestation de salaire.

Quand l’adresser à la MSA ?

Dans le cadre d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire doit être adressée à la MSA dès réception de l’arrêt de travail du salarié.
Dans le cadre d’un congé maternité ou paternité, elle doit être établie au début du congé.

Lorsque le salarié reprend le travail, l’employeur doit signaler à la MSA la date de reprise de travail.

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Déclarations MSA liées à la santé / DAT MSA

La déclaration d’accident du travail MSA

La loi n°72-965 du 25/10/1972 garantit, depuis le 1er juillet 1973, pour les salariés agricoles, un régime de réparation géré exclusivement par la MSA en cas d’accidents du travail, d’accidents de trajet ou de maladies professionnelles.

Elle permet aux entreprises de réaliser en une seule fois les 3 formulaires nécessaires :

  1. la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle proprement dite,
  2. la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident ou à la maladie professionnelle,
  3. l’attestation de salaire qui permettra au salarié, en cas d’arrêt de travail, de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

L’élaboration d’une déclaration faite sur le site est guidée, plusieurs aides sont apportées de façon interactive :

  • un contrôle d’existence des données obligatoires et de cohérence des données saisies est effectué,
  • une aide en ligne des informations champ par champ,
  • des menus déroulant proposent une liste sélective des codes utilisés. Si le déclarant accepte les cookies, un pré-amorçage des données de l’entreprise est effectué à partir de la deuxième déclaration.

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Déclarations MSA liées à la santé / FAQ