DSI / L'essentiel

Epidémie de Coronavirus : Information sur la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
La déclaration DSI des revenus 2019 est ouvert depuis le 9 avril sur le site net-entreprises.fr. La date limite de déclaration est fixée au 30 juin.
Les indépendants peuvent donc effectuer leur déclaration en ligne et ainsi bénéficier au plus tôt de la régularisation de leurs cotisations 2019 et d’un lissage de leurs cotisations 2020.
En complément, nous rappelons que différentes mesures exceptionnelles d’accompagnement des travailleurs indépendants impactés par la crise du coronavirus sont proposées par le réseau des Urssaf. Plus d’information sur urssaf.fr.

Consultez nos conseils pratiques en cliquant ici

Qu’est-ce que c’est ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.

Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée (article L.613-5 du code de la Sécurité sociale modifié par l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019).

Cette obligation de déclaration en ligne concerne tous les chefs d’entreprise indépendants (artisans, industriels, commerçants et professionnels  libéraux) sans condition de seuil de revenu.

Rappel : la déclaration de vos revenus en ligne est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0).

Qui doit déclarer ?

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non-salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants.

Quand ?

Vous pourrez déclarer les revenus dès le 9 avril. La date limite de déclaration est fixée au 30 juin.

Qui peut déclarer ?

  • Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales).
  • Les tiers déclarants (leur expert-comptable ou associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients.

Bien sûr, si c’est le tiers déclarant qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à faire.

Comment déclarer en ligne ?

La DSI par voie dématérialisée peut être effectuée à partir :

L’élaboration d’une déclaration faite sur le site est guidée, plusieurs aides sont apportées de façon interactive :

  • contrôles de cohérence des données saisies,
  • aide en ligne champ par champ,
  • pré-identification des données de l’entrepreneur indépendant,
  • possibilité de consulter a posteriori une déclaration.

La déclaration validée par le déclarant ou son tiers déclarant est transmise automatiquement aux organismes destinataires.
L’accusé de réception affiché sur le site immédiatement après l’envoi de la déclaration atteste officiellement que l’assuré ou son mandataire s’est acquitté de l’obligation déclarative.

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services – c’est gratuit – et sélectionnez le service « DSI ».
Vous pourrez accéder à ce service sous 48 heures après la fin de votre inscription.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous au service « DSI » à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service dès le lendemain.

 

 

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Contacts DSI

En cas de question réglementaire sur le remplissage de votre déclaration, l’aide en ligne présente sur les écrans de déclarations pourra vous aider.

  • Pour toute question d’ordre métier vous pouvez contacter votre Urssaf ou CGSS au 3698.
  • Pour toutes questions relatives à l’utilisation du site (inscription, modification d’inscription, accès aux services…), cliquer ici.

 

 

 

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