DSI / L'essentiel

Qu’est ce que c’est ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, R. 115-5 et D. 642-3 du code de la Sécurité sociale.

Qui peut déclarer ?

  • Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales).
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients.

Quand ?

Vous pourrez déclarer les revenus à partir de début avril.

La date limite de déclaration est le 19 mai pour les déclarations papier et le 9 juin pour les déclarations dématérialisées.

Rappel : la déclaration de vos revenus est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0). Si vous n’avez pas encore déclaré vos revenus, contactez votre caisse RSI.

Qui doit déclarer ?

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants, soit directement, soit par l’intermédiaire de leur mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).

Bien sûr, si c’est le mandataire qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à renvoyer à sa caisse.

Comment ?

La DSI peut être effectuée par échange de formulaire informatisé sur net-entreprises.fr.
Des solutions et logiciels de comptabilité agréés permettent également de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI).

Des applications mobiles permettent d’accéder encore plus simplement à la DSI et de bénéficier de tous les avantages de la dématérialisation proposés sur net-entreprises.fr depuis les smartphones et tablettes :

Enfin, la DSI peut être transmise par imprimé déclaratif papier conforme à un modèle fixé par arrêté.

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

L’élaboration d’une déclaration faite sur le site est guidée, plusieurs aides sont apportées de façon interactive :

  • des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies sont effectués,
  • une aide en ligne des informations champ par champ,
  • une pré-identification des données de l’entrepreneur indépendant,
  • la possibilité de consulter a posteriori une déclaration.

Le déclarant bénéficie d’un report préférentiel de la date limite de déclarations des revenus.

La déclaration validée par le déclarant ou son mandataire est transmise automatiquement aux organismes destinataires.
L’accusé de réception affiché sur le site immédiatement après l’envoi de la déclaration atteste officiellement que l’assuré ou son mandataire s’est acquitté de l’obligation déclarative.

Pour utiliser ce service :

Vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr.

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services – c’est gratuit – et sélectionnez le service « DSI ».
Vous pourrez accéder à ce service immédiatement.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous au service « DSI » à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez accéder à ce service immédiatement.

 

 

DSI / FAQ

DSI / Contacts

Contacts RSI

En cas de question réglementaire sur le remplissage de votre déclaration, l’aide en ligne présente sur les écrans de déclarations pourra vous aider.
Votre caisse RSI est également disponible pour vous aider à remplir votre déclaration.

Coordonnées de votre caisse RSI :

  • Pour les artisans commerçants : 36 98 (service gratuit + prix d’appel)
  • Pour les professions libérales : 0 809 400 095 (service gratuit + prix d’appel)

 

Exemples de questions :

  • Je ne sais pas si je suis concerné par cette déclaration
  • Dans quelle case je dois renseigner mes revenus ?
  • Case XF, revenus exonérés : je bénéficie de l’ACCRE suis-je concerné ? Quelles sont les exonérations fiscales ?
  • Rémunération : est-ce que je renseigne la totalité de ce que j’ai gagné en 2015 ?
  • J’ai une activité salarié, avant il y avait une case pour mes salaires je ne la trouve pas.
  • Les IJ : est-ce que je dois les renseigner ?
  • Je ne sais pas remplir la case XI (cotisations sociales obligatoires) de ma déclaration
  • Mon résultat comptable est décalé (ne coïncide pas avec l’année civile), quel montant de revenu dois-je indiquer ?
  • Je suis soumis au régime micro-BIC, dois-je déclarer le montant brut ou net de mon chiffre d’affaires ?

Pour toute question concernant plus particulièrement l’utilisation du site net-entreprises.fr (inscription, modification d’inscription, accès aux services…), vous pouvez cliquez ici… ou contacter le support de net-entreprises (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) au :

  • 0 820 000 516 pour les entreprises (service 0,12 € / min + prix d’appel)
  • 0 820 36 62 42 pour les tiers-déclarants (service 0,12 € / min + prix d’appel)

 

 

Agenda DSI

Retrouvez ici toutes les dates d'exigibilité qui concernent cette déclaration :

  • Ouverture :

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