DUCS / L'essentiel

Qu’est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

  • Urssaf et assurance chômage,
  • retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
  • Congés Intempéries BTP,
  • Pôle emploi services cinéma spectacle.

Le télépaiement est proposé comme mode de paiement des cotisations :

  • Il permet de donner l’ordre de paiement avant l’échéance et d’éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité.
  • Vous n’êtes débité qu’à la date d’échéance, ce qui préserve votre trésorerie.

Qui peut déclarer ?

  • Tous les employeurs mono ou multi-établissements.
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, holdings…) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

Quand ?

Aux échéances réglementaires. Vous avez la possibilité de consulter les échéances réglementaires à partir de votre tableau de bord DUCS en cliquant sur « Calendrier des périodes déclaratives ».

Exemple de calendrier des périodes déclaratives pour des trimestrielles :

Comment ?

La DUCS permet de déclarer les cotisations sociales obligatoires :

  • soit par la saisie d’un formulaire en ligne (DUCS EFI) avec des taux mis à jour automatiquement par vos organismes et un calcul en ligne au fur et à mesure de votre saisie,
  • soit par le dépôt d’un fichier issu de votre logiciel de paie pour les caisses Urssaf, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance (DUCS EDI).

Important !

  • les employeurs privés sont désormais obligatoirement en DSN et n’ont plus à utiliser la DUCS pour les procédures URSSAF, AA et organismes complémentaires (si ces derniers ont livré les fiches de paramétrage).
  • les employeurs publics ayant acquitté au moins 50 000 euros de cotisations et de contributions à l’Urssaf doivent effectuer la déclaration des cotisations par voie dématérialisée et le paiement des cotisations par virement bancaire (consultez le décret n° 2014-649 du 20 juin 2014).

Le non respect des obligations de déclaration ou de versement dématérialisés entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le versement a été effectuée par une autre voie que celle de la dématérialisation.

  • Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie ou après dépôt de votre fichier.

Un accusé de réception électronique horodaté et imprimable vous indique que tout s’est bien passé.

Pour utiliser ce service

Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ?
Rendez-vous en page d’accueil, inscrivez-vous en sélectionnant la DUCS et accédez à ce service immédiatement et télépayer 5 jours maximum après votre inscription.

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La DSN et la DUCS

La DUCS est substituée par la DSN pour toutes les entreprises du privé.
Dans certains cas et durant une période limitée, la DUCS reste accessible.
Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative, rendez-vous sur dsn-info.fr…

DUCS / La DUCS EDI

La norme DUCS-EDI et les éditeurs de logiciels

Organisation du projet

Les activités de l’ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) par les familles d’organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.

La maintenance de la norme d’échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d’organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.

Adresses de support en remplaçant le _at_ par une arobase et en insérant la mention [DUCS-EDI] au début de l’objet de votre courriel :

  • pour net-entreprises.fr : ducs-edi_at_gip-mds.fr
  • pour les Urssaf : support.ducs_at_acoss.fr
  • pour les IRC : dsi.ducs_at_agirc-arrco.fr
  • pour Pôle emploi services cinéma spectacles : supportducs_at_pole-emploi.fr

Liens vers les pages DUCS-EDI des organismes partenaires :

Documents à télécharger

La norme d’échange est documentée par un guide général, des recommandations d’utilisation et un cahier technique éclaté entre trois classeurs (.xls) à dézipper dans le même répertoire en raison des ordres de copie qui les mettent en correspondance :

Des précisions font l’objet de documents à part, par exemple :

Des tables utiles à la DUCS-EDI sont également disponibles sur les sites des organismes partenaires.

Labellisation

La labellisation est effectuée par l’Agirc-Arrco pour les institutions de retraite complémentaire. Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version courante du cahier des charges. Pour connaître la procédure de labellisation d’un logiciel, adressez un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pour consulter la liste des logiciels conformes aux normes Copaym ou Coplat V 4.2 pour les déclarations à destination des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, rendez-vous sur : http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/specialistes-de-la-paie/ducs-docs-techniques/

Pour les déclarations à destination de Pôle emploi services cinéma spectacle, les logiciels homologués sont :

  • CCMX Winner Paie V3.70 de l’éditeur Cegid, norme Coplat 4.2 (23 mai 2012)
  • Spaiectacle V5 de l’éditeur GHS, norme Coplat 4.2 (25 mai 2012)
  • Studio v2.02 Fi de l’éditeur Xotis, norme Coplat 4.2 (12 juin 2012)

À noter : il n’y a plus de labellisation pour les Urssaf ; un service de vérification des normes, appelé « Seven », est mis à votre disposition sur https://mon.urssaf.fr/seven

Impacts du Sepa sur les formats DUCS EDI

Les formats DUCS-EDI sont toujours en utilisation.

 

DUCS / FAQ

DUCS / Contacts

Pour une assistance en cas de questions concernant la saisie ou la modification de votre déclaration, ou pour une question réglementaire.

Quelques exemples de questions :

  • Le statut « REFUSÉ » apparaît dans mon complément d’inscription et je ne peux pas déclarer
  • Je ne sais pas comment remplir ma déclaration
  • La périodicité de ma déclaration est erronée (mensuelle/trimestrielle)
  • Je ne sais pas quelle ligne de cotisation ajouter
  • Comment effectuer une régularisation ?
  • Comment modifier un taux de cotisation erroné sur ma déclaration ?
  • Comment valider ma déclaration avec un montant négatif ?
  • J’ai une question sur la saisie de la masse salariale…

 

Les conseillers et correspondants au sein de votre caisse :

  • Pour les Urssaf
Contactez votre correspondant Urssaf soit directement à partir de la DUCS, dans le menu du formulaire déclaratif en ligne, soit au 0811 011 637 (service 0,05€/min + prix appel).
  • Pôle emploi services cinéma spectacle
Contactez votre correspondant au 39 95 (service gratuit + prix appel).
  • Les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco
Cliquez ici…
  • Les institutions de prévoyance
Téléchargez la liste des correspondants en cliquant ici (PDF – 10 février 2017 – 39 ko)
  • Les caisses de congés intempéries BTP
Madame Aïssatou SARR : 01 56 56 26 23
Monsieur François WAGOWSKI : 01 56 56 26 12

Pour toute question concernant plus particulièrement l’utilisation du site net-entreprises.fr (navigation, accès aux services…), cliquez ici…

Agenda DUCS

Retrouvez ici toutes les dates d'exigibilité qui concernent cette déclaration :

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